L'UNION nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), dont le conseil est officiellement installé aujourd'hui mais dont le directeur général, Frédéric van Roekeghem, est connu depuis plusieurs semaines déjà (1), s'impose comme l'instance clé de la nouvelle gouvernance de l'assurance-maladie. Et la pierre angulaire de la maîtrise médicalisée des dépenses, priorité du gouvernement.
Composée d'un conseil de 18 membres (12 issus du régime général - Cnam -, 3 du régime agricole - MSA - et 3 de celui des indépendants - Canam), l'Uncam chapeaute les trois caisses nationales (dont elle coordonne la gestion du risque) et bénéficie de pouvoirs étendus : négociation de toute la politique conventionnelle, fixation des taux de remboursement des médicaments et des prestations et du montant de la participation forfaitaire (dans des limites fixées par décret).
Comme le demandait le Medef, le gouvernement a désigné « un pilote dans l'avion » en confiant le pouvoir opérationnel au directeur général de l'Uncam, le conseil se limitant à un rôle d' « orientation ».
Cette répartition des pouvoirs va se traduire immédiatement : le conseil de l'Uncam, présidé par le cédétiste Michel Régereau (également président de la Cnam), arrêtera mardi prochain, 16 novembre, les objectifs et principes généraux des négociations conventionnelles. Sur la base de ces orientations, Frédéric van Roekeghem engagera et dirigera lui-même les négociations avec les syndicats médicaux et, le cas échéant, signera la ou les conventions, leurs avenants et leurs annexes ainsi que tous les accords et contrats avec les professionnels de santé. Chacun devra donc trouver ses marques dans cette architecture rénovée. En endossant ses habits de président du conseil de la Cnam et de l'Uncam, Michel Régereau (Cfdt) a fixé trois priorités : la mise en place du parcours de soins autour du médecin-traitant avec les « conditions d'accès au spécialiste au tarif opposable »; le développement d'accords « gagnant/gagnant » avec les professionnels de santé (contrats de pratique professionnelle, accords de bon usage des soins); l' « achèvement » de la négociation sur la classification commune des actes médicaux (Ccam).
A quoi joue le Medef ?
Avant même que le conseil de l'Uncam soit installé, sa composition soulève une vague de critiques. Parmi les 12 membres issus du régime général qui siègent à l'Uncam figurent 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1 FO, 1 CGC et 1 CGT) et 6 des employeurs (4 Medef, 1 UPA et 1 CGPME). Un retour au « paritarisme pur et dur » dénoncé par Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui craint que cette configuration permette au patronat de promouvoir sa « vision libérale » du système de santé. Au Medef, on fait officiellement profil bas. « Nous sommes humbles dans cette affaire, assure-t-on dans l'entourage proche de Guillaume Sarkozy, responsable de la protection sociale au Medef. Nous sommes revenus dans le cadre d'un paritarisme de surveillance et de conseil, pas de gestion. »
La Mutualité n'est pas la seule organisation à grincer des dents. Egalement écartées du conseil de l'Uncam, les associations d'usagers ont vivement regretté cette situation par la voix du Collectif interassociatif des usagers (Ciss), de la Fnath (accidentés de la vie) et de l'Unaf (associations familiales). La nouvelle gouvernance aurait-elle déjà du plomb dans l'aile ?
Mallet (FO) : des avis divergents.
Quelle que soit la majorité qui se dessinera, le conseil de l'Uncam devra rapidement faire ses preuves en donnant du sens à la notion de « responsabilité partagée » (entre médecins, usagers et caisses) à laquelle l'ensemble des acteurs se réfèrent volontiers. Demain, l'Uncam devra également nouer un partenariat avec la future Union des organismes complémentaires (Unoc, qui réunit mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) pour déterminer une politique de gestion du risque cohérente avec une question cruciale : qui rembourse quoi ?
La fixation du cadre des négociations conventionnelles sera, pour le conseil de l'Uncam, le premier test. Expert en équilibre des pouvoirs, Jean-Claude Mallet, qui siège pour FO, estime que c'est « l'intérêt de tout le monde de s'entendre » avant d'ajouter que « des points de divergence, voire de blocage, apparaîtront très vite ». Il n'a sans doute pas tort. En tout état de cause, le conseil donnera le ton des négociations sans pouvoir jouer la partition, privilège du directeur.
(1) L'ancien directeur de cabinet de Douste-Blazy avait été nommé en Conseil des ministres dès le 22 septembre à la direction de la Cnam, et donc aussi de la future Uncam.
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