INSTALLÉ le 9 novembre, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam, qui coiffe et coordonne désormais les régimes des salariés, du monde agricole et des indépendants) s'attaque cet après-midi à l'élaboration d'orientations pour les prochaines négociations avec les médecins libéraux en vue d'une nouvelle convention.
Les dix-huit membres du conseil de l'Uncam « vont travailler sur une première version des orientations sur laquelle ils donneront leur avis », précise-t-on au cabinet du président Cfdt de l'Uncam, Michel Regereau. Puis, « une seconde version des orientations, enrichie des remarques formulées (aujourd'hui) leur sera présentée pour adoption le mercredi 24 novembre ».
Jean-Claude Mallet, membre FO du conseil de l'Uncam, souhaite pour sa part « un débat de fond » sur les problèmes tarifaires et souligne que la question « sensible » de l'ouverture du secteur II n'appelle « pas une seule réponse » en fonction des spécialités, compte tenu des différences de densité médicale sur le plan géographique et des carences démographiques dans certaines disciplines.
Quel arbitre ?
Avant même que le conseil de l'Uncam fixe officiellement ses orientations pour les négociations conventionnelles, elles feront l'objet d'une réunion plénière de cadrage, dès jeudi matin, entre les cinq centrales syndicales de médecins libéraux et Frédéric van Roekeghem, directeur de l'union des caisses. Médecins et caisses devraient désigner ce jour-là l'arbitre qui interviendra éventuellement plus tard, soit en cas de rupture des négociations conventionnelles, soit en cas d'opposition d'au moins deux syndicats majoritaires (d'après le résultat des dernières élections aux unions professionnelles, en 2000) au nouveau texte conventionnel.
L'arbitre sera alors chargé d' « arrêter un projet de convention dans le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses de santé », précise la loi du 13 août sur la réforme de l'assurance-maladie.
Outre la nomination d'un arbitre, la réunion du 18 novembre devrait permettre de fixer une méthodologie et un calendrier pour les négociations. Le calendrier a déjà été dévoilé en grande partie, puisque la semaine du 22 au 26 novembre sera consacrée à des entretiens bilatéraux entre Frédéric van Roekeghem et les dirigeants des cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (Csmf, SML, FMF, MG-France et Alliance). Puis un séminaire censé être « conclusif » est déjà programmé les 2 et 3 décembre, avec une possibilité de prolongation le week-end du 4 et 5 décembre. Chaque protagoniste de cette négociation sait de toute façon que le temps presse, étant donné l'objectif de dépense d'assurance-maladie fixé en 2005 et compte tenu de l'impatience des spécialistes, dont certains menacent de faire grève et de s'exiler symboliquement à Barcelone début décembre, à l'appel de la Conférence nationale des associations de médecins libéraux (Cnamlib).
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