L’UNION NATIONALE des caisses d’assurance-maladie (Uncam) a présenté aux syndicats de médecins signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) un projet d’avenant dans lequel il évoque de nouvelles mesures d’incitation à l’installation. «L’autorégulation ne semble pas actuellement garantir une répartition des professionnels de santé répondant au moins au besoins de soins de la population», constate l’Uncam. L’assurance-maladie propose d’aider les médecins généralistes qui s’installeraient dans une zone déficitaire en offre de soins en majorant de 20 % leurs honoraires. Elle envisage de créer une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes de secteur I exerçant en groupe dans ces zones. Cette option serait valable jusqu’à la fin de l’année 2008. Pour y adhérer, le médecin généraliste installé depuis plus de cinq ans devrait avoir une activité dans la zone concernée correspondant à un minimum de 600 patients «qui l’ont choisi comme médecin traitant et dont au moins les deux tiers résident dans la zone sous-médicalisée». Cette condition pourrait être revue à la baisse dans le cas d’installation antérieure de moins de cinq ans à la publication de l’avenant au « Journal officiel ».
Des médecins nouvellement installés seraient dispensés de la condition de seuil d’activité. L’assurance-maladie met en avant plusieurs autres exigences dans le cadre de cette option. Le praticien adhérent doit s’engager à ne pas cesser son activité ni changer le lieu d’implantation de son cabinet pendant trois ans, assurer la continuité des soins des patients résidant dans la zone et télétransmettre les feuilles de soins. L’assurance-maladie souhaite que le professionnel adhérant à l’option favorise le développement de collaborations libérales au sein de son cabinet, qu’il prenne en stage des étudiants en fin d’études, fasse appel à des remplaçants, suive au moins une action de formation médicale continue par an sur un thème de prévention et participe à la permanence des soins en dehors des horaires d’ouverture des cabinets.
En contrepartie de cette option incitative, les omnipraticiens de secteur I qui s’installeraient dans des zones dites surmédicalisées verraient la prise en charge de leurs cotisations sociales par l’assurance-maladie diminuer de 20 %. Les zones surdotées représentent «un bassin de vie dans lequel la densité des omnipraticiens pour 100000habitants est très forte et où l’activité en honoraires sans dépassement est faible». La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a déjà pris position contre cette «mesure d’incitation négative».Elle estime que l’objectif est de mettre en place des mesures incitatives, pas dissuasives.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature