Négociation sur le secteur optionnel

L’ultimatum de Xavier Bertrand pourrait faire bouger les lignes

Publié le 26/11/2006

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EN TAPANT DU POING SUR LA TABLE, Xavier Bertrand a-t-il débloqué la négociation sur la création du secteur optionnel (avec compléments d’honoraires encadrés remboursés), jusque-là désespérément au point mort ? Il est trop tôt pour l’affirmer, mais l’amendement au Plfss du gouvernement qui fixe aux partenaires conventionnels une obligation de résultats «avant le 31janvier 2007», faute de quoi le ministre de la Santé pourra arrêter lui-même les contours du secteur optionnel dans un délai de quatre mois, oblige les acteurs impliqués (médecins, assurance-maladie et complémentaires) à rouvrir ce dossier. Et à préciser leurs intentions, ce qui pourrait permettre, in fine, de faire bouger les lignes.

Certes, d’aucuns ont très peu apprécié l’ingérence du gouvernement dans les affaires conventionnelles. «Xavier Bertrand veut que les partenaires négocient mais avec le pistolet sur la tempe !», tonne Michel Régereau, président Cfdt de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). Il souhaite une mise au point «ferme» duconseilde l’Uncam, qui se réunit jeudi prochain. Pour l’Union nationale des organismes complémentaires (Unocam), l’ultimatum de Xavier Bertrand est une «entorse au principe du renouveau conventionnel».

Mais une fois dénoncée la méthode «à la hussarde» de l’Etat, chaque partie a affiché sa volonté d’entrer sans plus tarder dans la négociation sur le secteur optionnel. Les contacts entre l’Uncam et l’Unocam se sont intensifiés ces derniers jours. «Nul ne peut prétendre qu’il y a blocage puisqu’il n’y a pas eu de négociation autre que des rencontresbilatérales», argumente Michel Régereau à l’intention des syndicats médicaux. La Csmf et le SML accusent en effet le conseil de l’Uncam d’avoir «fermé» toute discussion en fixant des orientations de négociation «provocatrices» (restriction du secteur optionnel aux seuls chirurgiens, réexamen du secteur II actuel).

Timides ouvertures.

Malgré les apparences, les positions des uns et des autres pourraient se rapprocher. «Si on constatait qu’un secteur optionnel «chirurgiens» attirait vraiment les médecins de secteurII (80 % des effectifs dans cette spécialité) , on ne serait pas stupide, on regarderait comment développer cette procédure, explique au “Quotidien” Michel Régereau. En revanche, s’il n’y a que les chirurgiens en secteurI qui passent dans la nouvelle option et que les médecins de secteurII ne bougent pas, cela ne nous donnera pas envie d’aller plus loin». Une analyse qui n’exclut pas, à terme, l’ouverture du secteur optionnel à d’autres spécialités sous réserve d’un bilan très positif pour la chirurgie.

Du côté de l’Unocam, on insiste également sur la volonté des complémentaires d’ouvrir la négociation sans dogmatisme. «Négocier un secteur optionnel pour les chirurgiens n’empêche quand même pas de discuter d’autres spécialités !», précise-t-on .

Plus conflictuelle est la question de l’avenir du secteur II. Les conseils de l’Uncam et de l’Unocam partagent la même analyse d’une indispensable «moralisation» du secteur II actuel (conditions d’accès et dépassements d’honoraires). Une «contrepartie», selon les financeurs, à la création du secteur optionnel qui doit permettre de réguler les pratiques tarifaires. Or, il semble difficile de négocier en deux mois un réexamen des règles du secteur II existant.

Opportunité.

Les parties trouveront-elles le chemin d’un compromis ?

La perspective d’un secteur optionnel a minima imposé par le gouvernement en cas d’échec des négociations pourrait également pousser les syndicats médicaux à faire quelques concessions. De ce point de vue, le président de la Csmf, Michel Chassang, juge que l’amendement du gouvernement en l’état «ne règle absolument pas la problématique du secteur optionnel» mais procure... des avantages supplémentaires aux médecins du secteur II (1). Pour Michel Chassang, le «diktat» du gouvernement constitue donc une «opportunité d’ouvrir la négociation». Dans la même veine, Dinorino Cabrera, président du SML, estime que l’intervention du gouvernement a renforcé la liberté de négociation du directeur de l’assurance-maladie. «Il fallait lever un blocage, nous n’en sommes pas au règlement du conflit, mais il y a maintenant une possibilité d’être tous autour de la table.»

(1) Lorsqu’aucun dépassement n’est facturé, l’arrêté éventuel permettrait aux chirurgiens du secteur II de bénéficier des tarifs du secteur I, actuellement supérieurs de 11,5 % pour certains actes chirurgicaux.

Démographie, référents : tous les syndicats à la Cnam mercredi

L’assurance maladie devrait convier l’ensemble des «syndicats représentatifs des médecins libéraux» (Csmf, SML, FMF, MG-France et Alliance) pour une réunion, mercredi après-midi, au siège de la Cnam, avec deux sujets à l’ordre du jour : la démographie médicale et la convergence médecin référent/médecin traitant. Comme elle l’a déjà fait en octobre sur le thème du secteur optionnel, la caisse utilise une disposition de la convention (5.3) qui lui permet d’ «élargir» les sessions de travail sans les réserver aux seuls signataires de la convention actuelle (Csmf, SML et Alliance), notamment pour préparer les projets d’avenants. Ce qui permet au directeur de la Cnam de montrer qu’il est à l’écoute de toutes les organisations, y compris les adversaires de la convention. «Pour avancer sur ces sujets, ce qui est notre objectif, il est utile d’entendre tout le monde», explique-t-on dans l’entourage du directeur de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem. Espace Généraliste, bien que non représentatif, pourrait également s’inviter dans une délégation « amie ».

Selon nos informations, le round de négociations conventionnelles et tarifaires de fin d’année (cette fois entre les seules parties signataires) devrait également débuter très rapidement.

> CYRILLE DUPUIS