L’UFC-Que Choisir veut plafonner les dépassements avant... de fermer le secteur II

Publié le 25/09/2013
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L’UFC-Que Choisir veut en finir avec les dépassements d’honoraires. N’ayant aucune confiance dans le futur contrat d’accès aux soins qui doit voir le jour à compter du 1er octobre, l’association de consommateurs exhorte le gouvernement à agir dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’UFC souhaite que les dépassements soient plafonnés à 40 % du tarif de la Sécurité sociale, ce qui correspond à leur prise en charge médiane par les complémentaires, et de fermer à terme l’accès au secteur II aux jeunes professionnels.

Trois spécialités à la loupe

Ces propositions radicales font suite à la présentation des résultats d’une étude menée par l’association sur l’évolution des dépassements d’honoraires des pédiatres, des ophtalmologistes ainsi que des gynécologues médicaux et obstétriciens de secteur II entre juillet 2012 et juin 2013.

L’UFC a analysé les données d’environ 5 500 praticiens de ces trois spécialités disponibles sur le site Internet de l’assurance-maladie, ameli.fr.

Selon les résultats estimés de cette étude, les dépassements d’honoraires ont augmenté en moyenne de 1,7 % au cours de l’année étudiée (*), soit deux fois plus que l’inflation (+0,9 %). Sur la période étudiée, 36 % des médecins observés ont conservé leurs tarifs, 45 % les ont augmentés tandis que 19 % de praticiens, essentiellement exerçant dans des grandes villes, les ont abaissés.

Le contrat d’accès aux soins, une tartufferie ?

Les pédiatres ont le plus augmenté leurs compléments (+7 %), devant les gynécologues (+1,5 %) et les ophtalmologistes (0,7 %). Le tarif moyen d’un pédiatre à honoraires libres était de 46,2 euros, il atteignait 49,8 euros pour un ophtalmologiste et 55,7 euros pour un gynécologue.

« Loin de se combler, la fracture sanitaire se creuse toujours, affirme Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir. Le contrat d’accès aux soins est présenté comme la panacée contre les dépassements mais il s’agit d’une tartufferie. » Le CAS ne fera pas diminuer les dépassements mais les gèlera, affirme l’association. Par ailleurs, « les médecins les plus inflationnistes resteront en dehors du dispositif ».

Surtout, l’UFC note que le CAS ne freinera pas l’installation des jeunes en secteur II. Les nouveaux médecins installés dans les 3 spécialités cette dernière année étaient environ deux tiers à exercer en secteur II tandis que moins d’un praticien sur deux qu’ils ont remplacé pratiquaient des honoraires libres.

Tendance à la baisse selon la CNAM

Les résultats de l’étude de l’UFC-Que Choisir sont en contradiction avec les tendances observées par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Son directeur, Frédéric van Roekeghem, assurait au « Quotidien » au printemps que l’avenant 8 d’octobre 2012 avait freiné l’évolution des dépassements, dont la croissance était jusque-là régulière : « Le taux moyen de dépassement des spécialistes de secteur II s’est enfin stabilisé en 2012 et dans les premiers mois de 2013. » Passé de 38 % en 2000 à 56 % en 2011, le dépassement facturé moyen est repassé sous la barre des 56 % l’an dernier. En 2012, 13 spécialités sur 24 ont connu une baisse du taux de dépassement moyen dont la gynécologie, l’ophtalmologie, et la psychiatrie, indique l’assurance-maladie.

« Que les 3 spécialités étudiées aient augmenté leur dépassement de 1,7 %, cela peut se comprendre, explique le Dr Roger Rua, président du SML. Les médecins sont obligés d’ajuster leurs honoraires pour faire face à la hausse des charges. Il ne s’agit pas de leurs revenus nets. Plutôt que de limiter les dépassements à 40 %, peut-être faudrait-il revaloriser les tarifs opposables, qui sont indécents, de 40 % ».

« Cette enquête précède la mise en place de l’avenant 8, explique pour sa part le Dr Jean-François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE). Le contrat d’accès aux soins qui va se mettre en place est la vraie réponse pour encadrer les dépassements d’honoraires. »

(*) Précision : l'étude porte sur les tarifs les plus fréquents de consultation.

 CHRISTOPHE GATTUSO

Source : lequotidiendumedecin.fr