ASSURANCE-MALADIE

L'UDF met les pieds dans le plat

Publié le 01/02/2004

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L'UDF A UN TRAIN D'AVANCE. Alors que la phase de concertation sur la réforme de l'assurance-maladie n'a pas été officiellement lancée par le gouvernement, le parti de François Bayrou décline une série de propositions , parfois audacieuses, pour sortir de l'impasse financière, réformer totalement la gouvernance et responsabiliser chaque acteur du système de santé.
« La réforme est urgente, difficile, beaucoup plus complexe que celle des retraites, et le traitement ne peut être que douloureux, analyse Jean-Luc Préel, député UDF de Vendée, secrétaire national chargé de la santé. Comme le recours probable aux ordonnances empêchera toute possibilité d'amendement, nous voulons être associés aux décisions en amont. »

Gestion coupée du terrain.

Pour l'UDF, le diagnostic posé par le rapport Fragonard a le mérite d'être « clair et étayé ». Mais, hélas, « sans surprise ». Surtout, cet état des lieux n'insisterait pas assez sur les effets pervers d'un système « quasi étatisé, pyramidal, centralisé, déconnecté du terrain, qui ne prend pas en compte les besoins et déresponsabilise les acteurs », au premier rang desquels les professionnels de santé « transformés en quémandeurs corporatistes ». Pour remédier à cette crise de gouvernance, qui conduit à une « fuite en avant », l'UDF propose d'en finir avec le pilotage actuel. Seule une régionalisation « poussée » de la santé (non pas la déconcentration du pouvoir de l'Etat) pourrait rendre chaque acteur « décideur et responsable ». Il en découlerait des objectifs de dépenses régionalisés, un numerus clausus régional par spécialité et la création de « conseils régionaux de santé » élus par collèges où se retrouveraient notamment les représentants des médecins et des associations de malades. La Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) n'aurait plus guère de prérogatives, sinon celle de rembourser.

Référent-bis ?

Cette réforme du pilotage devra s'accompagner d'une modification des comportements. Côté médecins, l'UDF, comme Jean-François Mattei, fait le pari de la maîtrise médicalisée des dépenses. « Encore faudrait-il, précise Jean-Luc Préel, que nous disposions enfin des outils : diffusion des bonnes pratiques, bon usage du médicament, codage, FMC financée et évaluée, évaluation individuelle... » Mais c'est surtout du côté de la responsabilisation des patients que l'UDF entre dans le vif du sujet. « Au-delà des beaux discours, personne n'a proposé quoi que ce soit », constate Jean-Luc Préel. Sans citer l'option médecin-référent, l'UDF suggère de généraliser le principe d'un « contrat de santé » entre le malade et son médecin de famille afin de « favoriser les conduites permettant la bonne santé », comme le bon usage du médicament . Seul le respect par le patient de ce contrat conditionnerait un remboursement intégral. Autre mesure avancée par l'UDF : le carnet de santé « opposable » au patient. Le malade devrait le présenter à chaque consultation pour être remboursé. Enfin, l'UDF propose de mettre un place un mécanisme de « caution remboursable » pour les cotisations aux assurances complémentaires. « On peut imaginer que sur 100 euros de cotisation à une mutuelle, une partie non utilisée soit restituée à l'assuré en fin d'année », précise le député centriste, qui réfute l'idée de « prime » aux bien portants. Reste enfin la question du déficit cumulé « abyssal » de la branche maladie « qu'il faut bien financer » (30 milliards en 2004) . L'UDF plaide pour le transfert intégral de cette lourde charge sur la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Cette mesure reviendrait exactement à doubler le taux actuel de la contribution (Crds-0,5 % des revenus) si l'on garde l'échéancier de remboursement prévu (qui se termine en janvier 2014). L'UDF a raison : le traitement, quel qu'il soit, sera douloureux.