D E la même façon que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) contrôle la qualité des soins, une agence pourrait être créée pour contrôler les données statistiques sur l'activité médicale : telle est la proposition faite par l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF) à la ministre de l'Emploi et des Affaires sociales et au ministre délégué à la Santé.
« L'emprise croissante des systèmes d'information médicale, tout d'abord sur plateau technique lourd, avant son extension à l'ensemble des secteurs de soins, c'est-à-dire en ville, est inéluctable », fait remarquer le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'UCCSF. Certes, les structures intervenant dans ce domaine ne manquent pas. Le Dr Brun et le Dr Alain Ricci, également membre de l'UCCSF, en dénombrent pas moins de douze : le Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, la mission Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), le Pôle d'expertise et de référence national des nomenclatures de santé (PERNNS), la Commission de la nomenclature générale des actes professionnelles (NGAP-CCAM), etc.
Des activités trop dispersées
L'UCCSF suggère de regrouper et de coordonner toutes ces activités dispersées d'information médicale au sein d'une « agence indépendante nationale d'information sur les activités médicales » (ANIAM). Cet organisme strictement indépendant, qui fournirait des études et des avis, regrouperait les représentants de l'ensemble des partenaires : services de l'Etat, caisses, agences régionales d'hospitalisation, hôpitaux, cliniques, médecins hospitaliers, médecins exerçant en cliniques. « Tous les acteurs de santé seraient inclus, y compris les usagers », précise le Dr Brun.
Actuellement, les données du PMSI permettent de lire et donc de mesurer l'activité des établissements, en classant les séjours de soins dans des groupes homogènes de malades (GHM). Mais l'UCCSF déplore que la réponse aux demandes de soins soit lue « avec des méthodes d'analyse encore différentes pour le secteur public et pour le secteur privé. Il y a actuellement deux grilles d'analyse et de valorisation pour les GHM selon que le secteur étudié est public ou privé. Et quatre grilles de synthèse (appelées groupes d'activité ou groupes de GHM), créées par divers comités techniques régionaux d'information médicale (COTRIM), cohabitent sur le marché de la statistique », regrette le Dr Brun.
Pour l'UCCSF, la création d'une agence constitue la suite directe de la démarche entreprise par la Commission pour l'expérimentation sur la tarification à la pathologie, qui se réunit mercredi.
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