L’Ordre suspend 2 mois un médecin pratiquant entre 99 et 151 actes quotidiens

- Mis à jour le 24/05/2012

Le Dr Christian Douilly, généraliste à Auchel (Pas-de-Calais), devra fermer son cabinet du 1er juin au 31 juillet 2012, sur condamnation le 15 février, en appel, de la section des assurances sociales du conseil national de l’Ordre des médecins. Il écope en outre de 2 mois de sursis. Une peine adoucie au vu de celle de la chambre disciplinaire de première instance de son ordre régional, qui, statuant sur une plainte de la CPAM de Lens, l’avait condamné à 6 mois de suspension, dont 3 avec sursis.

Sa faute ? Un zèle suspect et des facturations peu orthodoxes. Premier reproche, le Dr Douilly a facturé entre 99 et 151 actes quotidiens pendant 80 journées contrôlées dans la période du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2007. Il a même atteint 165 actes pour la seule journée du 13 novembre 2006. Il en faut moins pour être sanctionné : en 2005, un médecin mosellan pratiquant 73 actes par jour a été suspendu 1 mois. « Cette cadence n’est pas compatible avec la définition du contenu d’une consultation et d’une visite qui doit comporter généralement un interrogatoire du malade et un examen clinique », estime la section des assurances sociales du CNOM.

Surfacturations

Le Dr Christian Douilly plaidait le dévouement dans un contexte de crise démographique et affirmait répondre à la demande de soins. « Je travaille de 6h à 22H du lundi au vendredi pour soigner mes patients et je réponds toujours présent pour les gardes du week-end. Voilà comment on me remercie... » avance-t-il ce mercredi encore dans « La Voix du Nord ». « Le Dr Douilly ne peut justifier cette suractivité en faisant uniquement valoir la situation médicale de sa région », rétorque le CNOM.

Selon le compte-rendu de l’audience, les comptes du généraliste auchellois font état de fraudes. Le Dr Douilly est accusé d’avoir facturé des actes fictifs et d’autres qu’il n’a pas réalisés lui-même (mais sa remplaçante). L’Ordre lui reproche également d’avoir majoré indûment des honoraires pour une consultation de nuit, alors qu’il n’avait pas été appelé par un médecin régulateur, et pour des actes sur nouveau-nés et enfants sans mettre à jour leurs carnets de santé.

« Ces faits ont le caractère de fautes et de fraudes », conclut l’Ordre, qui n’a pas retenu la défense du généraliste. Le Dr Douilly avançait qu’au regard de son activité, il n’avait pas besoin d’avoir recours à des actes fictifs, tout en dénonçant un dysfonctionnement du système de traitement des assurés sociaux.

« En septembre, je vais rencontrer la CPAM avec mon avocat pour remettre tout ça à plat. Je ne travaillerai plus comme avant. Dans cette affaire, je suis victime de ma passion pour la médecine et de ma philosophie de vie : rendre service aux autres », réagit-il dans « La Voix du Nord ».