L’Ordre signe une convention avec le Médiateur de la République

Publié le 08/09/2010

Une convention de partenariat a été signée le 7 septembre 2010 par le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, et le Dr Michel Legmann, président du Conseil National de l’Ordre des médecins. Selon l’Ordre, celle-ci «définit les termes d’une coopération visant à instaurer un échange réciproque d’information afin d’identifier les actions correctives et préventives les plus adaptées à l’amélioration de qualité et de la sécurité des soins.» Les deux institutions ont également défini les modalités de coordination pour le traitement des réclamations individuelles. Le Médiateur de la République pourra désormais adresser au CNOM toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel.