LA PROCÉDURE DE QUALIFICATION de spécialistes en médecine générale gagne du terrain. L'Ordre ne recensait que 7 000 omnipraticiens qualifiés de spécialistes à la fin de 2007 (« le Quotidien » du 4 décembre) ; selon ses dernières statistiques, ils sont aujourd'hui 20 565 à être passés au crible des commissions départementales en charge de délivrer le sésame. «La procédure a mis du temps à se mettre en place, mais toutes les commissions départementales ont été installées par les préfets et de nombreux dossiers sont en cours d'examen», commente le Dr Xavier Deau, président de la section formation et compétences médicales au Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). En dépit de quelques couacs dans les premières semaines – concernant les demandes de médecins de santé scolaire et de praticiens conseils –, les choses sont rentrées dans l'ordre. Les commissions départementales demandent les mêmes critères d'exercice à tous les généralistes : libellé d'ordonnance, attestations de participation à la permanence des soins, de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles, tableaux statistiques d'activités professionnelles (TSAP)...
Le CNOM a adopté plusieurs dispositions pour répondre aux interrogations de certaines catégories de généralistes. Il recommande aux médecins à exercice particulier (MEP) à orientation thérapeutique (homéopathie, ostéopathie, acupuncture) de se rapprocher des critères d'appréciation avant de demander la qualification de spécialiste en médecine générale. L'Ordre conseille aux allergologues de se rapprocher de l'Université pour être reconnus comme une spécialité à part entière, en application de la directive européenne 2005-36. Quant aux urgentistes, l'Ordre fait une distinction entre les médecins généralistes qui gèrent l'urgence dans le cadre de la continuité des soins dans des lieux dévolus à la permanence des soins, qui peuvent être élus au titre de spécialistes de médecine générale, et ceux qui ont une stricte activité d'urgence.
Vers un référentiel métier.
Depuis le lancement de la procédure en avril 2007, le CNOM n'a enregistré qu'une trentaine de contestations auprès de la commission nationale d'appels. Après l'analyse de ces premiers dossiers, essentiellement de médecins urgentistes, le CNOM a formulé de nouvelles règles. Dans une circulaire adressée la semaine dernière à tous les conseils départementaux, l'Ordre exige des médecins qui souhaitent être qualifiés de spécialistes de médecine générale d'avoir au moins trois ans d'exercice de la médecine générale à temps plein (ou à mi-temps pour les remplaçants). L'Ordre indique également que les omnipraticiens désireux de se reconvertir doivent avoir arrêté l'exercice de la médecine générale depuis moins de trois ans pour bénéficier de la spécialisation en médecine générale. «Le dispositif mis en place dans l'urgence était insuffisant car nous n'avions pu fournir que des critères d'appréciation de l'exercice, confie Xavier Deau. Nous avons donc mis en place une équipe comprenant les syndicats, les sociétés savantes et la Haute Autorité de santé (HAS) pour rédiger un référentiel métier de médecine générale.»
Ce document reposera sur les références universitaires (la maquette du DES de la discipline), l'habileté personnelle du médecin (acquise dans sa pratique, FMC-EPP...), et sa capacité à se coordonner aux différentes équipes soignantes (travail en réseau...). «Le but de cette procédure est de faire en sorte que la médecine générale ne soit plus une spécialité choisie par défaut et de lui redonner la place de coordinateur des soins que lui réservait la réforme de l'assurance-maladie de 2004», conclut le Dr Deau.
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