Le Cnom présente ses « dix principes »

L'Ordre prend ses distances avec le paiement à l'acte

Publié le 02/04/2007

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UN PARFUM D'ELECTIONS flotte dans les couloirs du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). Elections présidentielle et législatives, certes, mais aussi élections pour le renouvellement par tiers des conseillers nationaux qui doivent se dérouler le 14 juin prochain.

L'annonce par le président du Cnom, le Pr Jacques Roland, qu'il ne serait pas candidat à sa propre succession à l'issue du renouvellement par tiers des conseillers nationaux semble en effet déclencher les grandes manoeuvres parmi les candidats potentiels. C'est dans ce contexte compliqué qu'il convient d'analyser le document que l'Ordre national vient de rendre public. Baptisé « Le patient, le médecin et la société : dix principes pour une confiance partagée », ce document se veut «un manifeste pour la qualité de la médecine», dans un monde «en bouleversement».

Il pourrait furieusement ressembler au programme d'action d'un prochain candidat à la présidence du Cnom. Certes, le document précise en préambule qu'il a été approuvé par une assemblée générale des conseils national, départementaux et régionaux de l'Ordre. Mais sa rédaction porte manifestement la patte du secrétaire général actuel, ancien concurrent malheureux de Jacques Roland lors de son élection, et généralement donné comme candidat à nouveau.

Réglementation« excessive » du parcours de soins.

Le premier des dix principes énoncés dans le document du Cnom est celui de «la liberté dans l'accès aux soins». On y apprend notamment que l'Ordre souhaite s'engager «plus activement dans la voie d'un partenariat responsable avec les associations d'usagers et les associations de patients, en matière d'éducation à la santé, de parcours de soins, d'information et de partage des responsabilités».

Dans le deuxième principe, «adopter et adapter le parcours de soins», on peut lire que le parcours «met en évidence l'inadéquation d'une réglementation rigide qui aboutirait paradoxalement à une ségrégation économique dans l'accès aux soins». Les médecins doivent donc «se poser en force de proposition pour assouplir une réglementation excessive». Autre principe abordé, l'outil informatique et le DMP. L'Ordre rappelle à ce sujet que, si le masquage de certaines informations du DMP relève de la liberté du patient, il ne saurait «partager une responsabilité dans ce masquage, ni en être l'acteur».

Au chapitre «délégation nouvelle des tâches», l'Ordre juge que si «la situation de la démographie médicale et les compétences propres des autres professions de santé justifient des délégations de tâches, il revient au médecin d'assurer la fonction prescriptive des traitements quels qu'ils soient, car la thérapeutique ne peut découler que d'un diagnostic médical préalable».

L'Ordre aborde la régionalisation de l'offre de soins, pour souhaiter qu'ellle soit réalisée «sous l'autorité déconcentrée de l'Etat, par exemple sous la forme d'agences régionales de l'offre de soins». L'Ordre rappelle son attachement au principe de maisons médicales dotées de moyens humains et matériels «qu'aucun médecin ne peut assumer isolément: secrétariat, aide paramédicale, équipements, moyens de communication et de bureautique».

Au chapitre de la liberté de prescription, l'Ordre souligne qu'elle ne peut être encadrée «que par les seuls critères de qualité des référentiels médicaux».

Mais c'est le dixième et dernier principe exposé par l'Ordre qui devrait faire couler de l'encre : on peut en effet y lire que «la rémunération directe et à l'acte n'est pas l'unique garantie de l'indépendance du médecin et de la liberté du patient». Le Cnom cite en exemple la médecine hospitalière ou salariée, l'extension du tiers payant en médecine ambulatoire, ou encore l'intérêt nouveau des médecins pour des rémunérations forfaitaires, autant de formes d'exercice ou de rémunération qui excluent le paiement à l'acte.

> HENRI DE SAINT ROMAN