L'Ordre national diminue la peine d'un médecin radié à vie

Publié le 29/04/2001

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Le Dr Gilles Colnet, un médecin de Clermont-Ferrand, spécialiste des opérations du dos, qui, dans un premier temps, avait été radié à vie, a vu sa peine ramenée en appel à trois ans d'interdiction d'exercer, a-t-on appris auprès de son avocat.
Le Dr Colnet fait l'objet de dizaines de plaintes de patients qui contestent le bien-fondé d'interventions pratiquées sur eux par ce chirurgien. En août 2000, la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Languedoc-Roussillon, où l'affaire avait été délocalisée, avait prononcé la radiation à vie du médecin. Cette instance, qui avait reçu 27 plaintes de patients, reprochait notamment au chirurgien d'avoir fait courir à ces derniers « des risques injustifiés » et estimait que son comportement était en infraction avec le code de déontologie médicale.
La section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, saisie en appel par le praticien, a réexaminé les 27 dossiers et estimé que 14 d'entre eux n'étaient pas constitutifs de faute, alors que le conseil de l'Ordre de Languedoc-Roussillon n'en avait écarté que 7.
Le Conseil national reproche cependant au Dr Colnet « la répétition de fautes caractérisées » et « le choix répété de techniques exposant des patients à des risques injustifiés », qui révèlent « un comportement à la fois léger et imprudent et une carence à analyser les causes des échecs répétés qu'il a constatés ». Il conclut en estimant qu'une peine de trois ans d'interdiction constitue « une juste appréciation de la gravité des fautes commises ».
Outre ces actions devant le Conseil de l'Ordre, le Dr Colnet fait l'objet de procédures au civil, par des patients qui demandent réparation, et au pénal, où plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées. Le médecin avait été mis en examen en 1999 pour « atteinte involontaire à l'intégrité d'autrui ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois ».
L'avocat de Gilles Colnet, Me Gilles-Jean Portejoie, estime que les faits reprochés à son client « ne relèvent que de la seule justice civile, sur le terrain de la responsabilité professionnelle ».