Spécialisation de la médecine générale

L'Ordre lance la procédure individuelle de qualification

Publié le 27/03/2007

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LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ vient de confier au Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) la direction de la procédure de qualification des médecins généralistes en spécialistes de médecine générale. Après la remise du rapport Lancry sur les conséquences juridiques de la spécialisation de la discipline, Xavier Bertrand s'était prononcé dans nos colonnes en faveur d'une disposition «individuelle, simple, déconcentrée et rapide» (« le Quotidien » du 28 février). «On ne peut pas laisser subsister aujourd'hui deux catégories de médecins, précisait le ministre : les uns qui seraient spécialistes de médecine générale et les autres qui seraient qualifiés en médecine générale.»

Le ministère de la Santé va faire paraître dans les tout prochains jours un arrêté précisant les règles. Il prévoit la création, auprès de chaque conseil départemental de l'Ordre, d'une commission de qualification de première instance. Cette structure sera composée de cinq membres titulaires choisis parmi les conseillers départementaux avec la participation d'un médecin inspecteur de santé publique. Elle sera chargée, jusqu'au 1er avril 2010, d'examiner individuellement les demandes qui lui seront soumises par les médecins généralistes et d'émettre un avis au conseil départemental au vu de critères édictés par le Cnom.

Qualification, mode d'emploi.

Après avoir invité les conseils départementaux à accorder la qualification de spécialiste de médecine générale à tous les omnipraticiens exerçant en France qui en feraient la demande (« le Quotidien » du 15 février), le Cnom leur précise les modalités de la procédure dans une circulaire. Ne seront examinées que les demandes individuelles adressées par les médecins, accompagnées de toutes les pièces qui pourront justifier de son activité. La condition de recevabilité de cette demande est «l'exercice effectif de la médecine générale dans toute structure, publique ou privée, depuis un an sur le territoire français confirmé par l'inscription ordinale». En cas de difficulté, les conseils départementaux pourront également tenir compte de plusieurs critères définis par le Cnom pour accorder la qualification : le libellé des ordonnances, le nombre de patients ayant désigné ce médecin comme leur médecin traitant (grâce au document délivré par les caisses primaires d'assurance-maladie), la participation à la permanence des soins, l'engagement dans la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles, les fonctions d'enseignants… La circulaire précise toutefois que cette liste n'est pas exhaustive et que toutes ces conditions ne doivent pas nécessairement être satisfaites si le conseil départemental connaît précisément l'exercice de ce médecin. Le Cnom rappelle l'importance de la «mission de confiance» qu'elle délègue aux conseils départementaux : «Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées (DES) ou du DES complémentaire de la spécialité sollicité.»

Si l'analyse du dossier du médecin est convaincante, le conseil départemental pourra inscrire sur ses tablettes le médecin parmi les spécialistes de médecine générale. Il devra notifier sa réponse au praticien, au préfet et au Conseil national. Si la décision du conseil départemental est en revanche défavorable, le médecin pourra faire appel de la notification de refus dans un délai de deux mois. La commission nationale d'appel en médecine générale et le Cnom statueront alors sur le dossier.

L'Ordre estime que 50 000 omnipraticiens sont susceptibles de faire leur demande individuelle de qualification. Face à cet afflux, «tout autre moyen d'expertise (université, validation des acquis de l'expérience) paraît illusoire», juge l'Ordre. «Certains de ces moyens de qualification mettraient plus d'un siècle à écouler le stock de médecins généralistes exerçant», analyse le Conseil national, pour expliquer son choix de déléguer la procédure à ses conseils nationaux.

A l'appel de plusieurs syndicats, les médecins ont déjà commencé à envoyer à leur conseil départemental leur demande de qualification de spécialiste de médecine générale. De nombreux dossiers sont dans l'attente d'être exploités. Dans certains départements comme le Calvados, la Manche, les Yvelines, la Drôme ou la Loire-Atlantique, des certificats de qualification de spécialiste en médecine générale ont déjà été remis aux omnipraticiens par les conseils départementaux. Ces dossiers, bien qu'ils aient été traités antérieurement à l'arrêté, seront toutefois entérinés par le Cnom. L'Ordre se donne trois ans pour placer au rang de spécialistes tous les omnipraticiens.

> CHRISTOPHE GATTUSO