L’Ordre et la DGCCRF renforcent la lutte contre les annuaires frauduleux

Publié le 31/08/2012

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entendent renforcer leur collaboration dans la lutte contre les exactions de sociétés éditrices d’annuaires médicaux.

Outre les procédures en contentieux, le CNOM et la DGCCRF sont convenus de produire une documentation conjointe préventive, consultable sur leur site Internet ainsi qu’une documentation juridique pour les médecins et usagers trompés. Des lettres types de saisine des juridictions seront par exemple mises à leur disposition.

L’Ordre et la DGCCRF observent qu’un grand nombre de sites sont basés en dehors du territoire français, rendant complexe la lutte contre ces officines.


Source : lequotidiendumedecin.fr