Règlements intérieurs à la Générale de Santé

L'Ordre émet une réserve

Publié le 24/11/2005

Article réservé aux abonnés

Dans son bulletin d'octobre, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) s'adresse aux médecins libéraux travaillant au sein du groupe d'hospitalisation privée Générale de Santé. Un message en forme de mise en garde : la commission des contrats du Cnom a examiné les règlements intérieurs d'établissement en vigueur dans le groupe, et les a trouvés « inadmissibles ». La raison : ces règlements « comportent notamment des dispositions qui doivent relever du seul contrat d'exercice, modifiable uniquement avec l'accord du praticien et non d'un règlement intérieur ». Le Conseil national de l'Ordre invite les praticiens « à la plus grande prudence ».
Contacté par « le Quotidien », le responsable juridique du service des contrats au Cnom apporte cette précision : « L'indépendance professionnelle des médecins pourrait être altérée, explique Francisco Jornet. Normalement, le contrat d'exercice est modifiable par un avenant négocié par l'établissement et le médecin. Or là, ce qui nous inquiète, c'est que l'on greffe sur ce contrat un règlement intérieur modifiable de façon unilatérale, ce qui pourrait modifier les droits et les obligations des médecins - comme les moyens mis à leur disposition, ou le montant de leur redevance - sans qu'on leur ait demandé leur avis ». Un tel cas de figure ne s'est pas présenté. Mais le Cnom préfère « prendre les devants ». « Quand un médecin signe un contrat avec un groupe coté en bourse, il y a un déséquilibre dans la relation contractuelle, reprend le responsable juridique du Cnom . Le médecin ne peut déceler seul les pièges éventuels. »
Du côté de la Générale de Santé, on ne comprend pas ce mauvais procès, et on refuse l'accusation de manipulation. « Notre règlement intérieur type a été rédigé avec l'avis des médecins du comité médical, il n'a pas été fait contre les médecins, explique Sylvie Charlet, qui dirige les relations médicales à la Générale de Santé. Cent nouveaux contrats sont signés chaque année dans le groupe ; leur présentation au conseil départemental de l'Ordre, obligatoire, n'a jamais fait l'objet de contestation ». La Générale de Santé, premier groupe français de cliniques privées, regroupe plus d'une centaine d'établissements, en France et à l'étranger. Le groupe, coté en bourse depuis 2001, emploie 4 558 médecins.