Echanges professionnels sécurisés

L’Ordre des médecins veille au grain

Publié le 07/05/2009

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Quelques jours avant l’annonce de la relance du chantie du Dossier médical personnel, le Conseil national de l’Ordre réunissait au MEDEC les principaux acteurs des travaux en cours sur le thème : « Echanges professionnels sécurisés, pourquoi et comment l’Ordre passe à l’action ? ».

S?i tout le monde s’accorde sur le fait que le Dossier médical personnel est indispensable à la coordination des soins, ce nouvel outil suscite toujours des inquiétudes. Et la publication, il y a deux ans, du Livre blanc sur l’informatisation de la santé et du Livre blanc de la télémédecine sous l’égide du Cnom et de son vice-président le Dr Jacques Lucas, marquait déjà la volonté de l’Ordre de s’impliquer dans les nouvelles technologies au nom du respect de la déontologie et d’une éthique numérique.

Conformément à l’article 1111-7 du Code de la santé publique, le DMP regroupera toutes les informations concernant le patient. Celles-ci doivent donc être protégées et traçables, stockées et accessibles immédiatement. La responsabilité des acteurs en cas de partage de données doit être précisée, tout en tenant compte des règles du secret professionnel et de consentement éclairé du patient. Le Cnom rappelle donc ces points essentiels que sont la sécurisation et la confidentialité des données lors des échanges entre professionnels mais aussi pour leur archivage.

Protéger la confidentialité et le droit des patients

Les textes réglementaires concernant les hébergeurs de données doivent être publiés prochainement. Le Cnom insiste sur l’établissement d’un identifiant national de santé et une identification forte des professionnels de santé, ce que va permettre la convergence de la carte ordinale et de la CPS dans une perspective européenne. « Cette nouvelle carte d’identité professionnelle électronique, plus ergonomique sera disponible fin 2009-début 2010 pour les pharmaciens et fin 2010 pour les médecins », affirme Marthe Wehrung, directrice du GIP-CPS. Pour le moment, l’organisation des systèmes d’information de santé est sous surveillance de la Cnil qui vérifie que chaque projet est conforme à une mission de service public, que la confidentialité et le droit des patients sont protégés.

Toutes ces questions et recommandations de l’Ordre ne manqueront pas d’influencer la feuille de route de l’Asip (agence des systèmes d’information partagée) présidée par Michel Gagneux et dirigée par le Dr Jean-Yves Robin, respectivement président et directeur du GIP-DMP dont la mission est de donner un cadre fort pour la mise en œuvre du Dossier médical personnel et favoriser l’interopérabilité des systèmes appelés à communiquer entre eux.

Anne-Marie de Rubiana

Conférence organisée par le Conseil de l’Ordre des médecins, Medec mars 2009.