L'Ordre autorise la mention d'adresses Internet sur les ordonnances

Publié le 28/10/2001

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier sur son site Internet une « note à propos des inscriptions à caractère informatique sur les ordonnances des médecins », qu'elles soient imprimées par un imprimeur ou par une imprimante. Cette note, rédigée par le Dr André Chassort, secrétaire général adjoint et responsable de la commission informatique et technologies nouvelles de l'Ordre, distingue deux types d'indications électroniques qui ne présentent pas les mêmes risques déontologiques.

Pour l'Ordre, la boîte aux lettres électronique (sous la forme utilisateur@site.pays), qui permet au médecin de recevoir du courrier électronique, est une adresse professionnelle comme une autre : elle entre donc dans le cadre de l'article 79 du code de déontologie médicale relatif au libellé des ordonnances. « Si l'on considère que la première partie de l'article 79 concerne l'adresse du médecin, sans présager du type d'adresse, il semble normal que l'on puisse autoriser l'indication de l'adresse électronique, sans problème particulier », estime le Dr Chassort dans sa note.

Restrictions pour les URL

En revanche, l'adresse de type « URL » (sous la forme http://www.site.fr par exemple), qui permet d'accéder à un site Web avec son navigateur, ne se réduit pas à une adresse supplémentaire. L'Ordre rappelle en effet que « le site Web est un lien virtuel où les risques déontologiques sont plus importants que pour une simple boîte aux lettres, en particulier à propos des articles 19 et 20 du code de déontologie médicale (qui traitent respectivement de l'interdiction de la publicité et de l'usage du nom et de la qualité du médecin, NDLR) ». C'est d'ailleurs pour cette raison que l'Ordre des médecins a émis dernièrement des recommandations à ce sujet dans son rapport intitulé « Comment présenter son activité sur le Web » (« le Quotidien » du 9 mars 2001). Par conséquent, l'Ordre précise que « l'inscription d'un site Web sur une ordonnance ne peut concerner qu'un site destiné à effectuer par son intermédiaire une information ou un contact dans le cadre de son activité strictement professionnelle. Il n'est pas acceptable d'inscrire sur l'ordonnance une adresse d'un site où interviendrait le médecin pour d'autres raisons (par exemple : sites Web de la e-santé) ».
Ouvert à l'information des patients sur les nouveaux outils électroniques de leur médecin, l'Ordre appelle toutefois les praticiens à la vigilance, à l'heure où le cryptage des données n'est pas systématique. « Il ne faudrait pas que l'accord donné par le Conseil de l'Ordre de voir figurer ces adresses libère tout un domaine de communication où confidentialité et sécurité seraient absentes », souligne le Dr Chassort, en rappelant au passage aux médecins « leur obligation de gérer les données de santé dans un cadre respectant le secret ».