L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des incidents iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a fêté ses 10 ans le 10 mai 2012. Depuis sa création par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, ce dispositif d’indemnisation amiable des victimes, sans frais d’avocats ni d’experts, réputé pour sa rapidité, connaît un « succès croissant », estime l’office. Environ 30 000 dossiers ont été examinés par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI indépendantes de l’ONIAM, à l’exception de leur fonctionnement matériel). Environ 95 % des offres d’indemnisation de l’ONIAM ont été acceptées par les victimes.
Les compétences de l’ONIAM se sont élargies et ses missions, étoffées. Il assume désormais l’indemnisation des préjudices issus de transfusions sanguines (VIH et hépatite C), de vaccinations obligatoires, de la grippe A H1N1, ainsi que la gestion du dispositif d’instruction des demandes d’indemnisation au titre du Mediator.
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