L’ONDAM 2012 ramené à 2,5 % dans le plan de rigueur

François Fillon a présenté ce lundi les grandes lignes d’un second plan de rigueur après un premier annoncé en août qui tablait sur 11 milliards d’euros d’économies. Le gouvernement a décidé de revoir ses perspectives de croissance pour 2012 (de 1,75 à 1 %) et de « renforcer ses moyens de tenir ses objectifs en matière de baisse de déficits ». Le Premier ministre a annoncé la volonté de ramener les comptes publics à l’équilibre en 2016. Pour ce faire, « un effort supplémentaire de 65 milliards d’euros d’ici à 2016, dont 7 milliards d’euros en 2012, est nécessaire », a-t-il indiqué.

Ce nouveau plan d’économies, décidé à l’issue du sommet de la zone euro et du G20, prévoit un effort supplémentaire de 700 millions d’euros en matière de dépenses de santé. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2012 sera ramené à +2,5 % au lieu des +2,8 % initialement prévus. « Le gouvernement déposera un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif d’ici à deux semaines pour tirer les conclusions des annonces faites par le Premier ministre », a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors de l’examen du PLFSS 2012 au Sénat.

Le plan de rigueur prévoit par ailleurs de relever la TVA de 5,5 à 7 % sur tous les produits et services à l’exception des produits de première nécessité. Il avance le passage légal à 62 ans en 2017 au lieu de 2018 et revoit les règles d’indexation des prestations sociales avec une hausse forfaitaire de 1 %.

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