Loire-Atlantique : les ophtalmos annoncent leur déconventionnement

Publié le 10/04/2003

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Les relations sont chaque jour plus tendues entre les spécialistes libéraux et les caisses primaires ayant engagé ou appliqué des procédures de sanctions pour dépassements d'honoraires.

En Loire-Atlantique (44), le divorce entre l'assurance-maladie et les ophtalmologistes est consommé.
Après le rejet par le tribunal administratif de Nantes du recours en référé du Dr Yann Hamard, ophtalmologiste, qui a été déconventionné pour un an à compter du 1er mai pour de trop nombreux dépassements, la totalité des ophtalmos du département a engagé, « en signe de solidarité », une procédure collective de déconventionnement à compter de cette même date. « L'attaque (des caisses) est énorme, disproportionnée et injustifiée, explique le Dr Bruno Rioux, ophtalmo à Châteaubriant. Que pouvions-nous faire d'autre ? » Si le déconventionnement de ces spécialistes devient effectif, les patients ne seraient plus remboursés que sur la base d'un montant dérisoire (tarif d'autorité). Une manifestation de protestation est également prévue le 17 avril, à Nantes, avec tous les spécialistes libéraux du département.

Le torchon brûle dans la Loire

Le climat s'envenime également dans la Loire, où la CPAM de Saint-Etienne a haussé le ton, invitant les patients à alerter la répression des fraudes ou une association de défense des consommateurs en cas de pratique tarifaire abusive de leur spécialiste. Une initiative qui ressemble trait pour trait à celle de la CPAM de Seine-et-Marne (« le Quotidien » du 7 avril). Le Dr Dominique Devil, ophtalmologiste à Saint-Etienne, président de l'Association des médecins spécialistes libéraux de la Loire, affirme que « de nombreux opthalmos et gynécos sont prêts à se déconventionner » dans le département pour accéder à la liberté tarifaire qu'ils réclament depuis des mois.
A Pau, enfin, quelque 200 médecins libéraux ont manifesté devant la CPAM à l'appel de la coordination des spécialistes du Béarn, soutenue par plusieurs syndicats nationaux. Une action de protestation qui avait valeur de « test national ». Les menaces de sanctions contre 28 spécialistes de secteur I (ophtalmologistes, dermatologues, gynécologues et rhumatologues essentiellement) ont, pour l'instant, été levées par la caisse. Une nouvelle réunion est prévue fin mai, cependant, en attendant, aucune procédure de déconventionnement n'est envisagée. La CPAM exige toutefois le respect de la réglementation dans l'application du DE. « Il y a une volonté d'apaisement», a noté le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, qui avait mobilisé une forte délégation (dont des généralistes).

Négociations conventionnelles : épilogue probable mercredi prochain

Comme prévu, il y aura bien une nouvelle séance plénière de négociation entre les trois caisses nationales d'assurance-maladie (CNAM, CANAM et MSA) et les syndicats médicaux en vue d'aboutir à un accord conventionnel minimal courant jusqu'au 31 décembre 2003 (« le Quotidien » du 7 avril). Cette énième réunion, présentée comme la dernière par l'ensemble des partenaires, se tiendra le mercredi 16 avril, au siège de la CNAM, à partir de 9 h 30. Tous les syndicats représentatifs (CSMF, SML, MG-France, FMF et Alliance) devraient y participer. La délégation du SML entend conclure un accord transitoire sur trois points : « acter les acquis de l'accord stratégique du 10 janvier » ; « revaloriser les honoraires des spécialistes dans le respect de l'ONDAM » (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) ; et « définir des règles du jeu concernant les dépassements d'honoraires afin de mettre fin à la guérilla actuelle ». La CNAM n'a pas précisé les bases sur lesquelles reprendront les discussions. « On ne veut plus que ça s'éternise, relève-t-on du côté de la caisse. Tout le monde souhaite conclure.... ou ne pas conclure. » La dernière haie, en quelque sorte.

C. D.

Cyrille DUPUIS