Loi Evin : le Palais des congrès de Paris condamné

Publié le 29/04/2001

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Le tribunal de police de Paris a condamné la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris à une amende de 5 000 F pour non-respect de la loi Evin, ainsi qu'à 10 000 F de dommages-intérêts à verser à l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci avait fait constater par huissier l'absence de tout pictogramme pour signaler l'interdiction de fumer à l'intérieur du bâtiment. De surcroît, la présence de 29 cendriers géants avait été relevée et de nombreuses personnes en train de fumer avaient été dénombrées.
Selon les dirigeants de l'établissement, qui accueille annuellement un million de congressistes, le constat avait été dressé alors que « le bâtiment était en cours de finition et depuis des centaines de pictogrammes ont été apposés ».
Après la brasserie Le Longchamp, située à Montrouge (Hauts-de-Seine), c'est la deuxième condamnation prononcée à l'encontre d'un lieu privé pour infraction à la loi Evin relative à la réglementation sur le tabac.
Réaffirmant sa « détermination à mener des actions judiciaires contre des établissements bien ciblés », un porte-parole de DNF a annoncé qu'une nouvelle procédure a été engagée contre un troisième lieu, précisant que « ce n'est pas un combat contre les fumeurs, mais pour suppléer la carence de l'Etat à faire appliquer la loi Evin ».

Le Quotidien du Mdecin