Loi confiance : les mesures en faveur des professions libérales  Abonné

La loi du 10 août 2018, dite « loi pour un État au service d’une société de confiance » (ou plus simplement, loi Confiance) a de grandes ambitions. Elle ne vise rien moins qu’à « moderniser l’action de l’État ». Elle repose pour cela sur deux piliers : d’une part, « faire confiance » et, d’autre part, « faire simple ». Le deuxième objectif étant remis à plus tard, voici les dispositions de la loi – qui sont toutes d’ordre fiscal - concernant les professions libérales.