LES DEPUTES SOCIALISTES ont présenté leurs 80 amendements « de fond » au projet de réforme de l'assurance-maladie, en proposant en particulier de rémunérer les médecins libéraux « au forfait » pour certains de leurs actes.
Le PS, dans un document regroupant les « dix alternatives » des socialistes pour l'assurance-maladie, estime en effet que, « pour sortir de la logique du paiement à l'acte qui privilégie la quantité, les médecins libéraux doivent être rémunérés au forfait pour toutes les actions de prévention, d'évaluation, de formation continue, de développement des bonnes pratiques ».
Le PS propose donc que « 30% de la rémunération des médecins soit calculée sur la base de ce forfait ». Les socialistes veulent également « réduire de 20 % en trois ans » le coût de la consommation de médicaments.
Le projet du gouvernement « n'est pas une réforme mais un plan d'austérité médicale », a affirmé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
Selon le PS, « le pilotage du système (de l'assurance-maladie) doit être plus lisible et plus démocratique ». Il suggère la mise en place d'un office parlementaire de contrôle et de suivi de l'assurance-maladie, qui pourra alerter notamment le Parlement et le gouvernement de l'évolution des dépenses de santé.
La réplique de Martine Aubry
De son côté, Martine Aubry, ancienne ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin, a signé, avec Jean Le Garrec, député PS du Nord, une tribune libre dans le journal « Libération » du 23 juin, dans laquelle les auteurs qualifient le projet de réforme de l'assurance-maladie d' « injuste, mensonger et inefficace, donc dangereux ».
« Ce plan, écrivent-ils, nous fait courir le risque d'un démantèlement de l'assurance-maladie. »
Ils jugent en premier lieu « injuste » que « l'essentiel des recettes nouvelles pèse sur les assurés : élargissement de l'assiette de la CSG pour les seuls salariés, augmentation du taux de la CSG pour les retraités, franchise sur les consultations » et dénoncent comme « particulièrement choquante » l'augmentation du forfait hospitalier.
Selon les auteurs, « la présentation de la réforme est ensuite mensongère ». « Au-delà de prélèvements et de déremboursements bien réels, toutes les économies affichées sont majorées, voire totalement illusoires », estiment-ils, en notant que le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, « refuse de s'engager sur un retour de l'équilibre des comptes d'ici à 2007 ».
Enfin, « cette réforme sera inefficace car elle ne comporte aucune mesure structurelle », poursuivent-ils. « Elle est fondée sur un hypothétique changement de comportement des professionnels de santé et des assurés » avec « beaucoup de discours (qui) visent à culpabiliser l'assuré ».
Tout en affirmant qu' « une autre politique est possible », Martine Aubry et Jean Le Garrec soulignent que « les Français n'ont aucune envie de voir se développer un système à l'américaine ».
Une autre politique doit « s'inscrire autour de deux priorités », disent-ils. « Une grande politique de prévention s'impose d'abord autour des causes principales de mortalité (alcool, tabac, risques alimentaires, suicide des jeunes). Nous devons ensuite poursuivre l'égal accès de tous aux soins, tout en luttant contre les inégalités territoriales et sociales qui caractérisent notre système. »
Le calendrier se précise
Philippe Douste-Blazy a précisé le calendrier d'application de la réforme de l'assurance-maladie. Le ministre de la Santé a indiqué qu'il souhaitait un vote de la loi au début du mois d'août et la mise en place du médecin traitant, l'une des principales mesures de la réorganisation du système de soins, dès janvier prochain. Un premier cahier des charges avant le lancement du dossier médical personnel informatisé est attendu dès septembre.
Un « début d'extension » du système aurait lieu au deuxième trimestre 2005 et il serait généralisé à tout le pays au début de 2007.
Philippe Douste-Blazy souhaite que la Haute Autorité de santé, chargée de déterminer quels médicaments et actes médicaux pourront être remboursés, soit mise en place avant décembre 2004. Au préalable, « il faut installer avant la fin de septembre le conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui regroupera les trois caisses actuelles (Cnam, Msa et Canam) et, avant la fin de décembre, les conseils des caisses locales », a indiqué le ministre de la Santé. Les professionnels de santé et l'assurance-maladie sont pour leur part invités à adopter une convention avant la fin de l'année.
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