«Nous travaillonsà rendre plus lisibles les règles des deux dispositifs», a expliqué le Dr Bernard Ortolan, président du Conseil national de la formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux, en préambule à une table ronde consacrée à l'impact de la réforme de la FMC sur la pratique des médecins.
Un décret modifiant celui du 2 juin dernier sur les modalités de la FMC doit en effet paraître au « Journal officiel ».
Ce nouveau texte apportera plusieurs précisions. Tout d'abord, il fera coïncider le début des obligations quinquennales de FMC et d'EPP avec l'installation des conseils régionaux de FMC. Les médecins auront donc cinq ans, à partir de mai 2007, pour obtenir les 250 crédits obligatoires. Ils pourront également faire valoir les actions de formation qu'ils ont suivies sur une période de cinq ans – c'est-à-dire depuis mai 2002 – si elles ont été réalisées auprès d'associations agréées depuis par les Conseils nationaux de FMC. Constitués de douze membres choisis par les trois Cnfmc et l'Ordre des médecins, les Crfmc doivent être mis en place dans le courant du mois de mai. Les appels à candidature lancés par les Cnfmc pour siéger dans les conseils régionaux n'ont pas permis pour l'instant de recruter les 78 médecins salariés et hospitaliers. Les responsables du dossier ne sont pour autant pas inquiets.
Délégation.
Le futur décret doit également permettre à de petites associations de FMC, qui souhaiteraient encadrer des actions de formation donnant droit à des crédits pour les médecins, de bénéficier d'une délégation d'agrément transmise par une plus grande structure. «Un organisme agréé pourra faire réaliser des actions de formation par une association délégataire, poursuit le Dr Bernard Ortolan. Cette disposition doit permettre de continuer à faire vivre les associations, mais aussi de les amener à s'émanciper et à répondre elles-mêmes au cahier des charges.» L'Union nationale des associations de formation médicale continue (Unaformec) a déjà fait savoir qu'elle avait mis en place «le cadre permettant la mise en oeuvre des outils de délégation d'agrément de FMC». Les Cnfmc ont reçu pour l'heure 104 demandes d'agréments. Les premiers agréments devraient être connus au début d'avril.
Le prochain décret doit enfin clarifier le processus de validation de la formation. Les organismes agréés remettront au médecin qui aura accumulé 250 crédits sur cinq ans un justificatif qu'il communiquera à son Crfmc. Cet organisme fournira une attestation selon laquelle le médecin a validé l'obligation de FMC et d'EPP au conseil départemental de l'Ordre des médecins. C'est le conseil départemental et non plus le conseil régional, comme le prévoyait initialement le dispositif, qui délivrera enfin au médecin un certificat de «qualité» affichable en salle d'attente. Quoique complexe, la réforme semble enfin arriver à son terme.
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