L'installation de la nouvelle Conférence nationale de santé repoussée sine die

Publié le 10/03/2002

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Le gouvernement a reporté l'installation de la Conférence nationale de santé (CNS) qui devait avoir lieu jeudi dernier et dont les membres avaient été renouvelés par voie réglementaire, il y a plus de deux mois. Cette réunion a été repoussée car la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui vient d'être publiée au « Journal officiel », a modifié le rôle de la CNS et en a complété la composition.
La conférence nouvelle mouture affichera des compétences élargies. Elle donnera notamment un avis sur le rapport relatif aux orientations de la politique de santé que le gouvernement remettra chaque année au Parlement pour qu'il soit débattu avant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La Conférence nationale de santé pourra également être saisie par le gouvernement sur d'autres questions et faire des propositions pour améliorer le fonctionnement du système de santé.
En renvoyant à plus tard l'installation de la CNS, la direction générale de la santé (ministère de la Santé) met en avant sa « volonté de donner toute sa place à cette nouvelle instance clé du débat démocratique et de permettre une application rapide des nouvelles dispositions législatives ».

Le Quotidien du Mdecin