À LA LECTURE des dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) concernant l’intégration dans le système de soins français des médecins à diplôme étranger en activité dans les hôpitaux avant juin 2004 (« le Quotidien » du 28 septembre), l’Inpadhue (Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne) s’interroge : «La lutte contre les discriminations (formule utilisée par le ministère, ndlr) se ferait-elle à demi-mesure?» Une question – toute rhétorique – que se pose le syndicat à cause du sort réservé dans le dispositif programmé aux «400 praticiens, recrutés avant juin 2004, ayant bénéficié d’une formation en France correspondant au 2eou au 3ecycle des études médicales et pharmaceutiques».
En effet, pour ces médecins – dont font partie, par exemple, les titulaires d’un DIS (diplôme interuniversitaire de spécialisation) ou d’un DES (diplôme d’études spécialisées) à titre étranger –, le projet de loi n’invente pas de mesures dérogatoires comme il le fait pour les titulaires d’un Csct (certificat de synthèse clinique et thérapeutique), dispensés de passer l’examen de validation de connaissances auquel doivent se soumettre les autres praticiens diplômés hors de l’UE.
Pour l’Inpadhue, «l’équité» voudrait que l’on compare cette catégorie particulière de praticiens «à leurs confrères médecins ayant le même niveau de formation et non aux étudiants en première année d’étude médicale». Le syndicat propose donc d’aligner leur recrutement sur celui des Csct en assortissant cette régularisation de deux conditions (trois années d’expérience seraient requises ainsi qu’un exercice effectif au moment de la publication du projet de loi). Très «mobilisé» sur ce dossier, le syndicat met Xavier Bertrand en face de ses contradictions en lui demandant : les 400 médecins exclus des dérogations du Plfss «auraient-ils bénéficié d’une formation au rabais puisqu’ils sont destinés à exercer la médecine hors des frontières de l’Union européenne?» ou bien «le ministre de la Santé douterait-il de la qualité de la formation française?»
> K. P.
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