LA MINISTRE de la Justice, Rachida Dati, a présenté en Conseil des ministres le volet relatif à l'injonction de soins ajouté au projet de loi récidive (« le Quotidien » du 10 juin). Selon un communiqué du ministère, il prévoit, «pour certains condamnés, et tout particulièrement les criminels et délinquants sexuels», un suivi à la fois judiciaire et psychiatrique.
Délinquants sexuels récidivistes
L'injonction de soins reportée au 1er mars
Publié le 28/06/2007
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature