ON NE PEUT PAS afficher tout et n’importe quoi dans sa salle d’attente. Il y a des obligations, des interdictions, fixées par arrêté. Et des tolérances. Régulièrement interpellés par des patients choqués ou des médecins indécis, l’Ordre et la Dgccrf (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veillent au grain.
Au chapitre des obligations, les règles sont claires. Dans leur salle d’attente, les médecins sont tenus d’afficher sept informations : les tarifs des principaux actes qu’ils effectuent, leur situation au regard de la convention, l’avertissement des patients lors de l’utilisation de fichiers informatiques, l’avertissement des patients en cas d’utilisation de données nominatives dans le cadre d’études épidémiologiques, le numéro de téléphone à appeler en cas d’urgence, le rappel du 15 pour les urgences vitales, l’appartenance éventuelle à une association de gestion agréée (AGA) et ses conséquences. Rien de compliqué, a priori.
Pourtant, l’affichage des tarifs peut virer au casse-tête pour les médecins du secteur II, pratiquant des dépassements. Qu’afficher ? Une moyenne ? «Le secteur à honoraires libres va de la gratuité totale des soins à des dépassements importants dans certaines situations.
La règle déontologique est le tact et la mesure. Or le tact et la mesure, ce n’est pas une moyenne», analyse, au Conseil national de l’Ordre, le Dr Gérard Zeiger. En pratique, il paraît donc plus logique d’afficher des «fourchettes» de tarifs.
Théoriquement, chaque fois qu’un médecin s’installe, l’Ordre doit vérifier que ces obligations d’affichage sont bien remplies. Dans les faits, ces visites ordinales n’ont rien de systématique. L’Ordre mise sur la responsabilité des médecins. «Informer les patients est un devoir. Et les médecins ont tout de même grand intérêt à ce que leur clientèle soit avertie», estime Gérard Zeiger.
Multiples sollicitations.
En dehors des sept obligations capitales, que peut placarder un médecin dans sa salle d’attente ? Les sollicitations sont légion et émanent de sources diverses. L’assurance-maladie, les services de protection sanitaire ou sociale, les comités pour l’éducation sanitaire distribuent parfois des affiches ou des dépliants. Tout comme le font des associations caritatives, des ONG, des associations de malades, les laboratoires pharmaceutiques. Les « démarcheurs » débordent largement du champ de la santé. Les associations culturelles ou sportives locales peuvent souhaiter se faire connaître ou annoncer un événement. Les commerçants, des peintres peuvent aussi toquer à la porte du cabinet et proposer d’exposer oeuvres ou marchandises.
Pour répondre à ces multiples demandes, le code de déontologie est la bible, qui stipule dans sont article 19 que médecine et commerce ne font pas bon ménage. «Tout aménagement donnant aux locaux une apparence commerciale» est interdit, précise cet article. Exit, donc, de la salle d’attente, les affiches ou les documents à caractère publicitaire. «Les documents faisant de la pub pour un labo ou un médicament sont interdits», précise bien le Dr Zeiger. Sont bienvenus, en revanche, ceux qui s’inscrivent dans des actions de santé publique pour lesquelles la participation des médecins est encouragée par les articles 2 et 12 du code de déontologie.
Initiatives personnelles.
La règle du « pub, pas pub » vaut aussi pour les initiatives personnelles des médecins. Ceux qui écrivent des livres ne peuvent pas en afficher les jaquettes. D’autres peuvent être tentés de placarder dans leur salle d’attente des tracts syndicaux, notamment quand des conflits tarifaires les opposent aux caisses d’assurance-maladie : impossible, dit l’Ordre. Les affiches de propagande politique, religieuse, sectaire sont bannies. Celles faisant «la promotion de techniques ou de procédés médicaux divers allant à l’encontre des données généralement admises de la science» le sont également, indique l’Ordre.
Gare, enfin, aux informations subrepticement introduites dans les salles d’attente par les patients. Il n’est pas rare, en effet, que des tracts se glissent dans les pages d’une revue – les Témoins de Jéhovah seraient, par exemple, coutumiers du fait. «Il faut être attentif», engage le Dr Zeiger.
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