Une enquête sur la fin de vie en France va être entreprise par l’Institut national d’études démographiques (Ined), avec le concours du CepiDc de l’Inserm et de l’Observatoire de la fin de vie. Elle sera conduite en mai et juin auprès de plusieurs milliers de médecins ayant rempli un certificat médical de décès en décembre 2009.
Selon l’Ined, cette enquête vise à apporter aux autorités sanitaires et à l’opinion publique des données objectives sur les conditions de la fin de vie en France. Elle s’intéressera notamment «à la diffusion des soins palliatifs, au traitement de la douleur, à la nature des décisions médicales (non-instauration, poursuite, arrêt ou limitation de traitements, sédation etc.), et aux conditions dans lesquelles sont prises ces décisions, compte tenu de la loi Leonetti (collégialité, rôle de la personne de confiance, directives anticipées).» L’Ined précise que «le protocole de cette enquête garantit strictement l’anonymat du médecin et du patient décédé, ainsi que le secret médical» et qu’il a obtenu un avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et d’une autorisation de la Cnil. Les auteurs insistent sur l’importance de la participation des médecins interrogés, «car c’est de cette participation que dépendra la représentativité, et donc la qualité, de cette enquête, inédite en France à cette échelle.»
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