L'industrie pharmaceutique dénonce le système de taxation par classes thérapeutiques

A PRES avoir démontré l'insuffisance du soin apporté aux Français à partir de l'étude de 18 pathologies (« le Quotidien » du 17 mai), l'industrie pharmaceutique poursuit son enquête et calcule ce que lui coûterait, via le système de taxation instauré en cas de dépassement des objectif des dépenses de médicaments, une meilleure réponse aux besoins de la population.

Ce second volet de l'enquête « Evaluation des besoins médicaux en France » (1) est cette fois-ci centré sur huit pathologies majeures. Il permet aux laboratoires pharmaceutiques de calculer, par classes de médicaments, la somme qu'ils auraient à reverser aux pouvoirs publics si davantage de malades devaient être dans l'avenir soignés - ou simplement mieux soignés - dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation, de l'asthme, du diabète, de l'hépatite C, de la maladie d'Alzheimer, de la dépression, de la sclérose en plaques et de la transplantation.
Pour 2001, l'addition globale atteint 280 millions de francs, soit plus de 21 % de la croissance des ventes attendues. Elle correspond à une progression du chiffre d'affaires remboursable des classes thérapeutiques concernées de + 12 %, soit 1,3 milliard de francs sur un chiffre d'affaires qui devrait atteindre à la fin de l'année 11,9 milliards. Cette moyenne d'un reversement équivalent au cinquième de la croissance des ventes recouvre des situations très différentes. Car ici, interviennent les seuils de déclenchement de la taxation de l'industrie et les taux de reversement choisis pour chaque classe de médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS) « sans lien avec les priorités de santé publique gouvernementale », estiment les auteurs de l'étude.

Près de la moitié de reversements pour les antidépresseurs

C'est ainsi qu'une meilleure réponse aux besoins des Français en matière d'antidépresseurs (les N6A groupe 2) pourrait valoir aux industriels un reversement de près de la moitié de la croissance du chiffre d'affaires (46,8 %) réalisé dans cette classe médicamenteuse. Pour la sclérose en plaques, c'est un quart (25,2 %) du produit de la vente qui serait reversé, 6,2 % pour la maladie d'Alzheimer.
Ces résultats prouvent, selon l'industrie pharmaceutique, qu'il existe un « décalage » (parfois très important) « entre certains seuils de déclenchement des remises et la croissance anticipée de la consommation ». Pour les auteurs de l'enquête, nul doute que, en matière d'antidépresseurs, est à l'œuvre une « volonté du CEPS de "freiner" involution de certaines classes thérapeutiques en dépit des choix opérés par les prescripteurs sur le terrain ».
D'une manière générale, l'industrie du médicament se base sur cette étude pour accuser : le dispositif de régulation des dépenses de médicaments remboursables « ne résout pas le problème des délais d'accès des patients au progrès thérapeutique et décourage l'investissement en recherche et développement dans des pathologies où l'innovation est la plus attendue ».

(1) Enquête réalisée par deux sociétés spécialisées dans le domaine de la santé, JNB Développement SA et Annie Chicoye Economics, à la demande du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) et des laboratoires internationaux de recherche (LIR, qui regroupe les principales multinationales étrangères présentes en France).