L'indice du coût de la construction pour le quatrième trimestre 2001, publié le 12 avril dernier par l'INSEE dans ses informations rapides, s'établit à 1 140, contre 1 127 pour le trimestre correspondant de 2000.
L'augmentation sur un an est donc de 1,15 %, une hausse beaucoup plus faible que celle enregistrée le trimestre précédent (+ 4,76 %), mais qui ne va pas rassurer les pouvoirs publics, car l'évolution de la moyenne associée (+ 3,57 %) ne va pas tendre à réduire la hausse, déjà constatée le trimestre dernier, des loyers comme souhaité.
En effet, publié tous les trois mois, tout d'abord, dans le cadre de la collection « Informations rapides » de l'INSEE, puis au « Journal officiel », l'indice du coût de la construction sert de référence aux révisions et aux renouvellements des baux commerciaux, ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation s'effectue sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. Cette disposition avait été prise en 1995 pour éviter les oscillations trimestrielles des indices, susceptibles d'entraîner des anomalies, mais il semble que sa portée ne soit plus aujourd'hui aussi efficace que par le passé.
En effet, la moyenne associée des quatre derniers trimestres connus s'établit pour le quatrième trimestre 2001 à 1 137,25, soit une augmentation de 3,57 % sur un an comme le prouve le calcul suivant :
(1 137,25 - 1 098) : 1 098 x 100 = 3,57 %
Par conséquent, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur cet indice, vous pourrez l'augmenter de 3,57 %.
En revanche, pour les autres catégories de loyer, on doit prendre comme référence l'indice donné par l'INSEE et non la moyenne. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à :
(1 140 - 1 127) : 1 127 x 100 = + 1,15 %
Pour les baux commerciaux, la hausse de l'indice représente :
- Sur 3 ans (révision triennale) :
(1 140 - 1 074) : 1 074 x 100 = 6,15 %
- Sur 9 ans (renouvellement) :
(1 140 - 1 005) : 1 005 x 100 = + 13,43 %.
Une hausse encore nette des loyers en pleine période électorale qui ne pourra que faire réagir les futurs ministres potentiels du logement.
Réf. : INSEE IR n° 112 du 12 avril 2002.
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