L’inaptitude au travail peut-être prononcée par un médecin traitant

Publié le 14/10/2011

Le généraliste peut désormais faire valoir l’inaptitude physique d’un salarié, même si elle n'a pas encore été constatée par le médecin du travail, selon un jugement de la Cour de cassation daté du 12 octobre. Dans cet arrêt, elle a estimé que le salarié qui présente un simple certificat médical de la part de son médecin traitant, ne se trouve pas en absence injustifiée et donc en faute. Cette jurisprudence prend donc ses distances avec une application stricte du code du travail qui ne reconnaît l'inaptitude que si elle est «constatée par le médecin du travail». Pour être valable, il n'est pas d’ailleurs pas nécessaire de produire un avis d'arrêt de travail de son médecin traitant, un simple certificat peut suffire, selon la Cour de cassation, avec mention de la durée prévisible de l'absence.