La revalorisation de la lettre clé C de 17,53 à 18,50 euros se répercute à la fois sur le montant de l'indemnisation d'une journée de FMC dans le cadre de la formation professionnelle conventionnelle et sur le montant des cotisations au régime de l'allocation supplémentaire de vieillesse (ASV).
Deux bonnes nouvelles pour les médecins généralistes conventionnés qui, seuls, peuvent bénéficier de la Formation professionnelle conventionnelle (FPC) depuis 2001. La première, c'est que la hausse du C induit mécaniquement une revalorisation du montant de l'indemnisation journalière des médecins généralistes lorsqu'ils suivent une action de FPC pendant au moins deux jours ouvrables dans l'année.
Le revers de la médaille
Cette indemnisation journalière « pour perte de ressources » est fixée à 15 C. Elle passe donc de 262,95 euros (1 725 F) à 277,50 euros (1 820,28 F), soit une augmentation de 5,5 %, pour les formations qui se déroulent après le 31 janvier 2002. En outre, le syndicat MG-France a obtenu de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) la possibilité, pour les généralistes, de se faire indemniser jusqu'à 8 journées de FPC par an (10 pour les médecins référents) contre 4 auparavant (voire 6 pour les référents) : c'est la seconde bonne nouvelle.
Cependant, toute médaille a son revers : l'augmentation du C engendre automatiquement une hausse des cotisations au régime de l'ASV, qui constitue environ 39 % de la retraite totale moyenne des médecins libéraux. Toutefois, cette hausse de cotisation n'interviendra pas cette année, car elle est calculée à partir de la valeur de la consultation C au 1er janvier 2002, soit 17,53 euros (115 F).
En revanche, à partir de 2003, la cotisation annuelle passera de 1 051,80 euros (6 900 F) à 1 110 euros (7 281 F) pour un médecin généraliste en secteur I. Un spécialiste de secteur I paiera, lui, 1 441,89 euros (9 458 F) au lieu de 1 366,55 euros (8 964 F). Enfin, la cotisation ASV des médecins libéraux du secteur II, qui n'est pas du tout prise en charge par les caisses d'assurance-maladie, augmentera en 2003 de 3 155,40 euros (20 700 F) à 3 330 euros (21 843 F).
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