Contestation à l'Ordre de Paris

L'Igas s'en mêle

Publié le 24/04/2007

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LE CONSEIL départemental de l'Ordre des médecins (Cdom) de Paris revient sous les feux de la rampe. Bien malgré lui. Confirmant une information parue dans « le Parisien », le ministre de la Santé et des Solidarités reconnaît que le «fonctionnement» de l'instance ordinale de la capitale fait l'objet d' «une enquête très confidentielle» de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) depuis la semaine dernière. Commandée «fin mars» par l'ex-ministre Xavier Bertrand (juste avant son départ de l'avenue de Ségur), cette mission de l'Igas doit durer «jusqu'à la fin du mois de juin», précise-t-on au ministère.

Le dernier audit de l'Igas à l'Ordre des médecins de Paris remontait à 1999. Au ministère, on ne cache pas que la nouvelle enquête en cours a été motivée notamment par les dernières «élections tumultueuses» et à répétitionà l'Ordre de Paris. Depuis que le Dr Didier Rougemont a succédé le 15 mars 2006 au Dr Gérard Zeiger à la présidence du Cdom 75, l'élection du nouveau bureau a été en effet contestée trois fois pour «irrégularités».

Après l'annulation des deux premiers scrutins, une nouvelle élection organisée le 14 février 2007 a reconduit le même bureau présidé par le Dr Rougemont. Mais celle-ci fait l'objet à nouveau de deux recours auprès du conseil régional de l'Ordre (« le Quotidien » du 19 février). En outre, les déboires électoraux de l'Ordre de Paris se sont accompagnés de fuites récentes dans la presse sur la gestion de cette instance, et en particulier sur les avantages accordés aux principaux membres du bureau.

Dans ces conditions, l'intervention de l'Igas est «normale et, quelque part, souhaitable», commente le Dr Rougemont. Le Dr Hervé Boissin, secrétaire général du Cdom 75, trouve aussi «logique» ce contrôle. Cependant, fait-il valoir, «ce n'est pas parce qu'il y a un contrôle de l'Igas qu'il y a forcément des dysfonctionnements à l'Ordre». Le Dr Isabelle Gautier, qui fut secrétaire générale adjointe jusqu'en 2006 et déposa deux recours contre l'élection du bureau actuel, voit plutôt d'un bon oeil l'intervention de l'Igas. «En tant qu'instance ordinale, on ne peut pas se permettre d'être opaque», souligne le Dr Gautier.

«Il y en a qui essayent de déstabiliser l'Ordre de Paris, estime au contraire le Dr Irène Kahn-Bensaude, vice-présidente du Cdom 75. Elle se dit «outrée par ce harcèlement permanent. C'est peut-être quelqu'un du Conseil national de l'Ordre, ou du Conseil de Paris, ou des deux, qui veut faire exploser l'Ordre de Paris». En tout cas, conclut le Dr Kahn-Bensaude, «le bureau, élu trois fois en un an, se tient et n'a pas grand-chose à se reprocher».

«Nous sommes victimes d'une certaine forme de cabale pour des raisons qui m'échappent», renchérit le Dr Rougemont, qui vise sans les nommer «une dizaine» de membres du Cdom 75 à l'origine d'une «fronde interne». Il explique que les «indemnités de perte de ressources» perçues par le président, le secrétaire général et le trésorier (pour un montant variant de 45 000 euros brut par an pour ce dernier à 85 000 euros pour le président) «correspondent à une perte de revenu», lié au «mi-temps» effectué au Cdom, et «ne doivent pas constituer une rente de situation».

Le Dr Boissin, lui, se dit «serein». La mise à disposition d'une carte de crédit par le Cdom ne sert qu'à payer «les frais de parking et d'Internet», tandis que l'attribution d'indemnités de perte de ressources «remonte à 1976», même si elle a été «élargie» plus récemment au trésorier, aux secrétaires généraux et à leurs adjoints. Une initiative de l'ex-président Zeiger, précise-t-il au « Quotidien », tout comme «les parachutes dorés, entre guillemets», versés au président et au secrétaire général sortants, équivalant à six mois d'indemnités. Compte tenu de la «perte de clientèle» entraînée par l'exercice d'un mandat au Cdom 75, ces parachutes permettent de «faire face aux charges et aux impôts des médecins libéraux en activité», argue le Dr Boissin.

Quant au Dr Zeiger, il se souvient que le précédent contrôle de l'Igas en 1999 «n'avait rien trouvé à redire aux Cartes bleues et à notre système d'indemnisation». Le Conseil national de l'Ordre se réjouit pour sa part de la saisine de l'Igas car «elle seule a les moyens de faire la lumière définitive sur le problème posé par le fonctionnement d'une de ses entités». Le Cnom s'engage à «mettre en oeuvre les mesures que le rapport préconisera».