Lien d’intérêts : après l’affaire Morelle, des médecins veulent réécrire le « Sunshine Act »

L’Union française pour une médecine libre (UFML), le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) et l’association Formindep demandent au législateur de mettre en place les conditions d’une vraie transparence sur les relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé.

Ces organisations dénoncent les insuffisances du « Sunshine Act à la française » mis en place en 2013.

Influences mercantiles

L’UFML et le SNJMG rappellent qu’Aquilino Morelle, qui a démissionné le 18 avril de son poste de conseiller à l’Élysée après la révélation par Mediapart de ses liens d’intérêt avec un laboratoire pharmaceutique, a été l’un des principaux rédacteurs du décret du 22 mai 2013 mettant en place le « Sunshine Act ». Or, ce texte organise, selon eux, une transparence en trompe-l’œil en ne mentionnant pas les informations relatives aux conventions conclues entre laboratoires et professionnels de santé.

Le SNJMG invite « solennellement » les pouvoirs publics à « tout mettre en œuvre pour protéger la santé des Français des influences mercantiles ». Pour sa part, l’UFML demande la réécriture des textes en vigueur, « afin que nul ne puisse échapper à la déclaration de ses conflits d’intérêt, surtout lorsque ceux-ci sont majeurs ».

Un projet de décret contesté

De son côté, le Formindep s’émeut d’un projet de décret qui accorderait des délais importants aux laboratoires pour mettre en ligne des informations relatives aux liens d’intérêt avec des professionnels.

Le Formindep et l’Ordre des médecins ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 22 mai 2013. La procédure est en cours.