Deux cas peuvent effectivement se présenter : ou bien, il s’agit d’une assistante maternelle qui, exerçant ses fonctions à son propre domicile est, en tant que telle, soumise aux dispositions spécifiques prévues par la convention collective ; en l’occurrence, l’article 18 de ce texte prévoit bien le montant de 1/120ème que vous évoquez ; ou bien, cette personne travaille chez vous et, en tant qu’employée de maison, est soumise au régime de droit commun pour ce qui concerne la rupture du contrat de travail.
Or, pour tous les licenciements notifiés après le 20 juillet 2008, ce sont les nouveaux montants introduits par le décret n° 2008-715 du 18 juillet, qu’il convient de prendre en compte, à savoir, comme il était mentionné dans notre article cité en référence, un cinquième de mois par année + deux quinzièmes, au-delà de dix ans, les montants antérieurs ayant été purement et simplement doublés, que le licenciement soit, ou non, d’origine économique ; on notera que le motif économique ouvrait droit déjà, antérieurement à une indemnité double.
La réforme introduite par la loi de modernisation du marché du travail est donc particulièrement intéressante pour le personnel de maison qui, étant exclu du champ d’application de la procédure propre au licenciement économique, ne pouvait bénéficier de cette prérogative.
Enfin, ces calculs doivent s’effectuer sur un montant brut pour l’ensemble des salariés, alors que pour l’assistante maternelle, il s’agit d’une assiette nette.
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