Libéraux : un accord à 30 millions d'euros

Publié le 07/01/2008

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L'avenant 27 de la convention médicale, paru le 27 décembre au « Journal officiel », règle le problème de la rémunération des astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés pour les généralistes. Pour la première fois, l'ensemble des syndicats médicaux signataires de la convention (CSMF, SML et Alliance) mais aussi les non-signataires, MG-France et la FMF, ont signé un accord avec l'assurance- maladie le 19 décembre. Près d'un an après le décret du 22 décembre 2006 sur l'extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts, l'avenant 27 permet aux préfets «d'étendre les périodes de permanence des soins, pour tout ou partie des secteurs arrêtés dans le département:

–aux samedis à partir de 12heures;

–aux lundis ouvrés de 8heures à 20heures lorsqu'ils précèdent un jour férié;

–aux vendredis de 8heures à 20heures et les samedis de 8heures à 12heures lorsqu'ils suivent un jour férié». Le texte reprend le niveau des astreintes déjà en place, à savoir de 50 euros par tranche de 4 heures, de 100 euros par tranche de 8 heures et de 150 euros pour une tranche de 12 heures. Les majorations d'honoraires proposées sont également les mêmes que celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle sera aussi rémunérée sur les bases actuelles, à savoir 3 C de l'heure pour les nouvelles périodes de la permanence des soins. Cet accord devrait représenter une enveloppe de près de 30 millions d'euros. Le texte précise également que «compte tenu des engagements pris par le gouvernement [...] de poursuivre la resectorisation de la permanence des soins, les mesures définies dans le présent avenant interviendront, dans chaque département, dès qu'un nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, aura été pris».