Libéraux de santé : le premier accord-cadre « interpro » en bonne voie

« On arrive à la phase finale de la négociation ! » Alain Bergeau, président de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS, instance qui réunit 12 professions représentant plus de 350 000 libéraux - médecins, sages-femmes, kinés, infirmiers, transporteurs, pharmaciens...), se réjouit d’arriver au terme des discussions sur l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

Ce dispositif négocié avec l’assurance-maladie aura nécessité près de quatre ans d’efforts (depuis les premiers travaux de 2008).

Le projet d’accord prévoit la mise en place d’« expérimentations » visant à optimiser le parcours de soins des patients en facilitant le lien ville-hôpital, à renforcer la coordination autour des patients atteints d’une pathologie chronique et souffrant de polypathologies, ou encore à faciliter la prise en charge pluriprofessionnelle de la dépendance à domicile. « L’objectif, précise Alain Bergeau, est d’améliorer les soins, et de réduire les coûts en limitant le temps en structure ou à l’hôpital. »

Deuxième axe : le texte vise l’« amélioration des échanges » entre les professionnels et l’assurance-maladie. Il est notamment prévu une assistance technique des caisses pour utiliser les télé-procédures, avec délai de réponse inférieur à 48 heures. Ceux-ci s’engagent en échange à promouvoir les télé-services et les feuilles de soins électroniques.

Un chapitre de l’accord met l’accent sur la participation des parties conventionnelles au DPC (développement professionnel continu) avec l’objectif de développer des programmes à vocation interprofessionnelle.

Quant au troisième volet, non finalisé, il concerne les avantages sociaux des professionnels de santé libéraux. Selon les dernières négociations, l’assurance-maladie s’engagerait à participer au financement des cotisations dues au titre des revenus d’activité non salariées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des professionnels de santé.

Une assemblée plénière de l’UNPS se réunira le jeudi 19 avril pour se prononcer sur le contenu de l’accord. Une double majorité est requise pour son adoption : majorité des membres de l’UNPS et majorité des organisations membres.