L'hospitalisation à domicile attend la réforme de son financement

Publié le 05/12/2002

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« La suppression par Jean-François Mattei du taux de change (selon lequel la création d'une place d'HAD repose sur la fermeture de deux lits de médecine, NDLR) est une excellente chose, qui, nous l'espérons, va dynamiser le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD), s'est réjoui Pierre-Jean Cousteix, président de la FNEHAD, lors de la sixième journée de l'HAD. Cela dit, il reste encore un problème de taille : il faut accélérer le financement de l'HAD, sinon la progression va stagner. »

Créée en 1955, l'HAD a connu depuis un faible développement : un département sur trois n'est toujours pas équipé (en 1999, c'était un sur deux), la France dispose de 4 000 places seulement. Certaines agences régionales d'hospitalisation (ARH) hésitent à inscrire l'HAD au rang de leurs priorités et lui attribuent un financement dérisoire, voire inexistant. Résultat, les structures d'HAD peinent à se développer ; les prix de journée sont très variables et la répartition sur le territoire est inégale, l'Ile-de-France concentrant à elle seule la moitié des capacités nationales.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a épinglé l'absence de mesures concrètes pour tenir l'objectif que s'est fixé le gouvernement : le doublement des capacités en HAD d'ici à 2004 (« le Quotidien » du 18 septembre).
Les dirigeants de la FNEHAD espèrent que le passage à la tarification à l'activité prévu par le plan Hôpital 2007 permettra de réformer le financement de l'HAD. « L'HAD étant personnalisée, il sera facile de tarifer chaque séjour en fonction de quatre variables : les charges en soins, les consommables, la logistique mise en œuvre et le personnel aidant », explique Pierre-Jean Cousteix.
Le Pr Philippe Thibault, qui représentait le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, lors du congrès, a annoncé le lancement d'une étude d'expertise pour savoir comment financer au mieux l'HAD et comment développer les secteurs, tels que la pédiatrie ou la psychiatrie. Toutefois, a-t-il déclaré, la généralisation de la tarification à l'activité à l'HAD n'interviendra sans doute pas avant 2005 « compte tenu des spécificités de ce mode de prise en charge ».

Une initiative de l'assurance-maladie

Daniel Lenoir, le directeur de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), a pour sa part indiqué le déblocage de 1,5 million d'euros en faveur de l'HAD dans le cadre de son action sanitaire et sociale. Une heureuse initiative saluée par Pierre-Jean Cousteix, qui juge dépassée l'actuelle dichotomie entre le sanitaire et le social. « Prenons l'exemple des soins palliatifs, auxquels plus de 50 % de l'activité HAD est consacrée. Trop de malades meurent encore à l'hôpital (70 %), alors que 90 % souhaiteraient mourir chez eux. Le plus souvent, c'est à cause des proches qui craquent et qui manquent de soutien. Le personnel aidant non soignant doit aussi être financé, ce qui n'est pas encore le cas. »
Si la réforme nationale semble sur de bons rails, elle ne prendra corps que si elle se trouve accompagnée d'initiatives locales volontaristes. A ce sujet, Edouard Couty, le directeur de la DHOS, s'est engagé à ce que « la place de l'HAD soit affirmée avec force dans le SROS (schéma régional d'organisation des soins) de troisième génération ».
Malgré toutes ces promesses, Eric Van Der Sypt est intervenu pour modérer l'enthousiasme général, en racontant les difficultés rencontrées par la structure d'HAD qu'il dirige, la seule présente dans le département des Ardennes et qui a une capacité de onze lits (une « broutille » comparée aux mille lits de Puteaux, dans les Hauts-de-Seine). « On répète à l'envi que l'HAD va se développer, que tout va bien. Je n'adhère pas à ce consensus mou, la réalité du terrain est différente. Notre structure galère depuis quatre ans, elle a accumulé un déficit de 76 000 euros. L'ARH Champagne-Ardenne n'a pas inscrit l'HAD dans son SROS, et a fixé notre prix de journée à 110 euros. C'est largement insuffisant, d'où notre déficit. Résultat : notre structure est menacée de fermeture, c'est inacceptable pour nos patients. » Eric Van Der Sypt a également pointé un autre problème de taille, celui du « manque cruel » en infirmières, qui, selon lui, ont été « aspirées par les hôpitaux ».