L'horizon éclairci des médecins à diplôme étranger

DIX-MILLE des quelque 213 000 praticiens exerçant leur art en France (1) sont des médecins à diplôme étranger. Un peu plus de 4,5 % du corps médical a donc obtenu hors des frontières de l'Union européenne son diplôme de médecine, cette moyenne masquant des situations très diverses selon les zones géographiques, les tranches d'âge ou les spécialités... – chez les moins de 35 ans, par exemple, un médecin sur cinq nouvellement inscrit à l'Ordre est un médecin à diplôme étranger.

Après des années de recrutement sauvage, et au fil de plusieurs étapes législatives ou réglementaires, la situation de ces médecins s'est considérablement améliorée, la FPS (Fédération des praticiens de santé, auparavant SNPAC, l'un de leurs syndicats « historiques ») en convient réunit demain à Paris un 11e congrès dont les débats s'annoncent dépassionnés.

Paliers.

Simone Veil, en 1995, a ouvert la voie en permettant à ces médecins de devenir PAC (praticiens adjoints contractuels), puis il y a eu la loi CMU en 1999, la loi de modernisation sociale de 2002... Aujourd'hui, avec la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), un système d'intégration carré est en place, qui doit théoriquement permettre deux choses : régulariser un certain nombre de médecins déjà présents dans les hôpitaux ; offrir un cadre clair et incontournable d'intégration aux médecins étrangers, nouveaux arrivants, souhaitant exercer en France, ce qui évitera de créer un nouveau vivier d'irréguliers. Avec quelques couacs (voir encadré) et certaines réserves – l'INPADHUE (Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne) vient de saisir la HALDE à propos des conditions d'exercice qu'elle juge « discriminatoires » faites pendant trois ans aux lauréats de la PAE (« le Quotidien » du 12 novembre) –, le système semble plutôt bien enclenché. La procédure se rode ; les hôpitaux se disciplinent pour respecter la loi et ne plus embaucher en toute irrégularité (ce qu'ils ont longtemps fait) des médecins tunisiens, togolais, algériens... ; le biais des renouvellementS abusifs des convention « étudiantes » des étrangers en AFS ou AFSA (attestations de formation spécialisée de deux ou un an) semble se tarir.

Epouvantail ou solution miracle.

Quand la presse, les syndicats médicaux, les hommes politiques... parlent aujourd'hui des médecins à diplôme étranger, ce n'est plus pour déplorer le sort qui leur est fait, mais pour rappeler leur existence au détour de débats sur la démographie médicale. Brandie comme un épouvantail par les uns, comme une solution miracle par les autres, l'idée est toujours que, si on ne parvient pas à corriger les déséquilibres de la démographie médicale, on pourra recourir aux médecins étrangers pour « boucher les trous » dans les zones sous-médicalisées. Ainsi que l'explique ci-dessous le Dr Jamil Amhis, président de la FPS, cela n'a rien d'évident. Car si la France, en faisant le ménage dans ses modalités d'intégration des médecins venus d'ailleurs, a clairement annoncé qu'elle entendait recruter dorénavant les médecins dont elle avait besoin, le chemin qu'elle a choisi avec la PAE implique de sérieuses limites. Les quotas de recrutement sont, tout d'abord, établis par spécialité (cette année, par exemple, les pouvoirs publics ont choisi de régulariser vingt anesthésistes, cinq chirurgiens orthopédiques, cinquante médecins généralistes-urgentistes...). Le lieu d'affectation, ensuite, ne peut être imposé ( via les postes offerts) que pendant trois ans. Au bout de ces trois années, leur qualification en poche, les médecins étrangers deviennent sur le papier des médecins comme les autres, entre autre nantis de leur... liberté d'installation.

(1) Chiffre pour 2006 établi par le Conseil national de l'Ordre des médecins.