Un tabou est levé. L’écart se creuse entre l’hôpital et la ville. Traduction en chiffre du « virage ambulatoire » impulsé par le gouvernement, les dépenses de soins de ville progresseront de 2,2 %. en 2015. À l’hôpital, la hausse est contenue à 2 % seulement. Cette mise en observation de l’hôpital repose notamment sur un contrôle plus strict des prescriptions. Pour atteindre l’objectif, la pertinence des soins est une nouvelle fois au programme. Les ARS sont en ordre de marche, dotées de nouveaux instruments d’investigations pour assurer cette mission. La MSAP (mise sous autorisation préalable) de certains ordonnances est l’un des ces outils conçus pour limiter l’envolée des dépenses. En cas de non-respect persistant des recommandations de l’ARS, des pénalités financières seront infligées à l’hôpital récalcitrant. Dans le même esprit, un nouveau dispositif tarifaire est créé afin de récompenser les hôpitaux où les ordonnances de médicaments issus de la liste en sus seraient peu nombreuses.
L’exception, les médicaments contre l’hépatite C
Un traitement spécial est réservé aux médicaments contre l’hépatite C. Les antiviraux d’action directe font ainsi l’objet d’une disposition spécifique. Deux critères déclencheront automatiquement un mécanisme de régulation, à savoir un chiffre d’affaires total supérieur au montant défini par la loi et un taux de croissance de ce chiffre d’affaires également au-delà de ce qui a été programmé. En 2014, le seuil en ce qui concerne le chiffre d’affaires a été fixé à 450 millions d’euros et à 700 millions en 2015.
Sitôt annoncée, cette feuille de route pour 2015 a soulevé critiques et interrogations. À la Fédération hospitalière de France (FHF), on a dans un premier temps eu recours à l’arme de la litote. Frédéric Valletoux « s’est étonné » de cette discrimination budgétaire à l’égard de l’hôpital, alors qu’il assure chaque année davantage d’urgences et de consultations que les médecins libéraux. Et de conclure par un cinglant : «
C’est le triomphe du “travailler plus pour gagner moins” ». Mais c'est au sein même de l’institution que sont venues les plus sévères réserves. Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie signale pour cette année l’absence de marge de manœuvre. Alors que la Cour des comptes dans son dernier rapport (Cf. p. IV) soulignait la sous-exécution de l’Ondam au cours des dernières années grâce à une surévaluation des dépenses, le système aurait épuisé toutes les réserves disponibles en l’absence de réformes de structure. L’hôpital est une fois de plus visé. Et doit générer l’essentiel des économies. « Quelle est l’évolution de la masse salariale des hôpitaux ? Leur situation budgétaire, l’évolution de leur endettement ? », s’interroge le Comité d’alerte.
En attendant, 547 millions d’euros seront mis en réserve dès le mois de janvier 2015. L’hôpital en matière budgétaire n’est plus désormais un sanctuaire.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature