L'hôpital local redéfinit ses missions dans l'organisation régionale des soins

Publié le 05/03/2003

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« L'objet de cette circulaire (de la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins), indique en préambule ce texte, est de fixer les orientations concernant la place de l'hôpital local dans l'organisation régionale des soins : l'hôpital local doit constituer un premier niveau de prise en charge sanitaire. La réalisation de cet objectif au bénéfice du patient repose sur le développement des complémentarités, le soutien d'une formation adaptée des professionnels de l'hôpital local, et une nouvelle organisation de la fonction médicale. Cette réflexion et sa mise en œuvre s'inscrivent dans le cadre de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire. »

Pour Patrice Lorson, président de l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL), « cette circulaire constitue une nouvelle étape du développement des hôpitaux locaux ; elle liste tout ce que peut être un hôpital local ». Tout d'abord, souligne en substance la circulaire, un certain nombre d'hôpitaux locaux ne disposent plus de service de médecine de courte durée et exercent une activité essentiellement orientée vers les soins de longue durée et le secteur médico-social. Il faut donc « envisager la création ou la réintroduction de lits de médecine polyvalente dans ces établissements, au vu d'une analyse des besoins de la population ». Car la nouvelle philosophie des hôpitaux locaux doit être désormais de « pouvoir offrir une diversité de modes de prise en charge adaptée aux besoins des patients ».

Un rôle important dans la permanence des soins

Au chapitre de la permanence des soins, la circulaire indique que l'hôpital local « peut y apporter son concours en facilitant la mise en place d'organisations telles que les maisons médicales et/ou les maisons de garde ». Enfin, la circulaire revient longuement sur les nouvelles modalités réglementaires de rémunération des médecins généralistes et confirme que l'indemnité forfaitaire représentative de la perte de revenus, instituée pour compenser le manque à gagner des généralistes lorsqu'ils participent à des réunions à l'hôpital local, se monte à 5 C par réunion, dans la limite de sept réunions annuelles. Le document précise également que « le montant total annuel » des rémunérations touché par le généraliste pour ses activités à l'hôpital local, ne peut excéder le tiers du montant des honoraires annuels perçus par chaque médecin ».
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2003, la dotation globale de fonctionnement des établissements intègre l'ensemble des honoraires des médecins, et la circulaire précise donc qu'à compter de cette date « il n'y aura plus d'honoraires facturés auprès des caisses d'assurance-maladie ». Pour Dominique Dollet, trésorier de l'ANHL et directeur de l'hôpital intercommunal de Grandris et Letra dans le département du Rhône, « nous allons pouvoir désormais être des établissements sanitaires et pas seulement des centres médico-sociaux », ajoutant au passage que « cette circulaire est l'aboutissement de trois années de travail de l'ANHL », même si elle a aussi vu le jour grâce au travail « superdynamique » de Dominique Coutillier, conseillère technique d'Edouard Couty, directeur de la DHOS. La circulaire, qui a été visée par le cabinet de Jean-François Mattei, devrait être définitivement validée au début du mois d'avril.