A l'hôpital, le passage aux 32 h 30 de nuit pourra être repoussé

Publié le 11/12/2003

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Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a estimé à l'Assemblée nationale que les directeurs d'hôpital, en accord avec les syndicats, pouvaient repousser « autant que nécessaire » le passage aux 32 h 30 hebdomadaires de nuit, prévu pour début 2004 dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).
« Le moins qu'on puisse dire est que la mise en œuvre brutale des 35 heures à l'hôpital, sans anticipation et dans un contexte de pénurie de personnel soignant, est la source de grandes difficultés », a affirmé le ministre qui répondait à une question du député (UMP) Hervé Novelli.
« Il est extrêmement difficile de revenir sur un avantage acquis, mais d'autre part, il fallait s'engager dans la voie de l'assouplissement de la mise en œuvre du dispositif. C'est la raison pour laquelle j'ai engagé des négociations » avec les syndicats d'agents et de médecins hospitaliers « et nous sommes parvenus à un accord signé en janvier », a-t-il rappelé.
« Dans cet accord, il est prévu un dispositif qui maintient le passage à 32 h 30 la nuit dès le 1er janvier comme objectif. Mais, naturellement, il appartient aux directions hospitalières, en accord avec les syndicats, de prolonger autant que nécessaire les 35 heures la nuit, sachant que la différence de 35 heures à 32 h 30 sera payée en heures supplémentaires », a précisé Jean-François Mattei. Selon lui, « le CHU de Clermont-Ferrand a déjà choisi cette voie et de nombreux établissements ont ainsi négocié car il n'y pas d'autre solution que de négocier une période de transition ».
Le ministre a poursuivi : « Pourquoi je vous dis que c'est une période de transition ? Parce que les postes prévus par le protocole d'accord sont financés : pour l'année prochaine, 10 250 nouveaux postes d'infirmière, dont 3 400 pour les 32 h 30 la nuit ».