PRÉVISION DE DÉFICIT en forte augmentation pour la branche maladie en 2007, annonce par le gouvernement des mesures de redressement pour corriger le tir : le calendrier s'emballe sur le front de la « Sécu » cette semaine.
Mercredi, la commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss), réunie à huis clos, révisera à la hausse sa prévision de déficit de l'assurance-maladie pour 2007. A cause de la dérive de 2 milliards d'euros des dépenses de soins de ville, et malgré quelques bonnes surprises côté recettes (masse salariale plus forte, rentrées de CSG), il s'avère impossible, et de loin, de contenir le « trou » de la branche maladie au dessous du seuil des 4 milliards d'euros sans nouvelles mesures correctrices, comme l'avait espéré le gouvernement dans la dernière loi de financement de la Sécu (Lfss). «Par rapport aux prévisions de septembre 2006, le déficit est beaucoup plus élevé, c'est même très rare d'avoir un tel écart entre deux estimations», se désole un expert du dossier. Selon nos informations, le nouveau déficit prévisionnel 2007 de la branche maladie dépasserait la barre des 6 milliards d'euros sans mesures correctrices. Ce qui signifie que, pour la première fois depuis 2004, il cesserait de baisser d'une année sur l'autre (l'impasse avait été limitée à 5,9 milliards l'an passé).
Dans ce contexte, le plan d'économies (consécutif à l'intervention du comité d'alerte) de 1,45 milliard d'euros élaboré en urgence par la Cnam pour redresser la barre prend un relief particulier. Le gouvernement annoncera mercredi, au terme de nombreuses consultations, les mesures d'économies qu'il retient ; à la clé, des décisions forcément douloureuses et impopulaires et de nouvelles réactions hostiles dans les milieux médicaux (lire ci-dessous), du côté de l'industrie du médicament et des représentants des assurés.
Ce climat commence à inquiéter certains parlementaires de la majorité. «Qu'il y ait des pistes proposées par les caisses pour limiter le dérapage des comptes de l'assurance-maladie est une chose, a mis en garde le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door, rapporteur des lois « Sécu » en 2005 et 2006. Mais que l'on jette l'opprobre sur la réforme de 2004, comme sur les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique en est une autre, contre-productive et dangereuse.» Plutôt que de revenir à des solutions comptables «de sinistre mémoire», le député UMP suggère d'agir sur les dépenses non justifiées en matière d'ALD ou de transports sanitaires, d'engager une maîtrise « plus lisible» des coûts de gestion des caisses, de renforcer la lutte contre les fraudes et la prescription des génériques à la sortie de l'hôpital.
Rendement limité en 2007.
Pour l'heure, le gouvernement doit gérer l'urgence. Ce ne sera pas simple. Invité à se prononcer sur l' «impact financier» des mesures de redressement proposées par la Cnam (lire le tableau), le comité d'alerte sur les dépenses a rendu un avis qui relativise le rendement de ce plan en 2007. Pour cette année, le montant d'économies à espérer du programme de la Cnam est estimé seulement «entre 370 et 570millions d'euros [430 à 800 millions pour les plans des trois régimes, général, agricole et indépendants] » et ce, « dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre aussi rapide que possible», entre le 1er août et le 1er novembre.
Autrement dit, compte tenu des délais, même si le gouvernement instaurait tout ce qui est proposé par l'assurance-maladie (déplafonnement journalier du forfait de 1 euro, baisse de remboursement hors parcours, baisses de tarifs des spécialistes, baisses de prix…), on serait encore loin du compte pour 2007. «Les montants évoqués montrent que les mesures proposées ne sont pas de nature à assurer le respect de l'Ondam 2007, compte tenu de l'ampleur du dépassement»,préviennent les sages du comité d'alerte. Maigre consolation : l'effet plein de ces mesures portera sur l'exercice 2008…
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