Formation professionnelle conventionnelle

L'exigence de la transparence

Publié le 11/01/2005

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DES ASSOCIATIONS DE FORMATION continue de médecins généralistes comme MG-Form (affiliée à MG-France), la Société de formation thérapeutique du généraliste (Sftg) ou encore Formindep, collectif qui milite pour une FMC indépendante, s'interrogent sur l'avenir de la formation professionnelle conventionnelle (FPC). Le dispositif de formation financé par l'assurance-maladie subit une importante transformation avec la signature de l'accord conventionnel. La FPC, réservée aux médecins généralistes, qui étaient seuls signataires jusqu'à présent d'une convention, depuis sa mise en place en 2001, est désormais accessible aux spécialistes. Un chapitre du dernier relevé de négociations en précise les modalités. Il souligne que l'organisation de la FPC repose sur un comité paritaire national, chargé d'arrêter les thèmes de formation, de préparer les appels à projet vers les organismes de formation, de définir les critères, puis d'assurer l'agrément des organismes et des actions de formation. Ce comité est assisté par un conseil scientifique dont l'objectif est d'apporter une « caution scientifique et pédagogique aux actions de formation ».
Le Dr Vincent Renard, membre de MG-France et vice-président de l'OGC, organisme gestionnaire conventionnel, craint que la nouvelle convention n'autorise des « dérives » : « L'ensemble des médecins généralistes disposait d'une formation indépendante, de qualité et indemnisée qui reposait sur les principes de rigueur, de transparence et d'indépendance. Le projet de convention signé par le trio Csmf-SML-Alliance la fait voler en éclats en introduisant des dispositions stupéfiantes qui ont clairement pour objet de s'approprier l'argent de la formation. »
Le Dr Vincent redoute que le conseil scientifique qui validait les projets anonymisés « et dont les décisions s'imposaient aux comités paritaires qui agréaient ces projets » ne perde son indépendance. La nomination des membres du Conseil scientifique sera prononcée par le Comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC), au sein de listes proposés par les sociétés savantes, l'université et le service médical de l'assurance-maladie. Le vice-président de l'OGC regrette que les missions de ce conseil scientifique ne soient plus définies par le texte conventionnel mais fixées ultérieurement par une lettre de mission du CPN-FPC. « C'est la porte ouverte à l'agrément politique à la tête du client, indépendamment de toute valeur scientifique des projets », avance le Dr Renard.

Comité de vigilance.
Beaucoup de médecins impliqués dans le monde associatif expriment leur peur « d'une logique centralisatrice absolue » du pouvoir d'agrément au CPN-FPC. Ils s'élèvent contre l'indemnisation forfaitaire journalière prévue pour les participants - 15 C pour un médecin généraliste, 15 CS pour les médecins spécialistes - qui accroît, selon eux, « l'inégalité de traitement entre généralistes et spécialistes ».
Les médecins demandent la création d'un « comité de vigilance de la FPC » qui veillerait à l'indépendance du conseil scientifique. Ils souhaitent surtout que la validation des projets de formation se déroule dans le plus complet anonymat afin de préserver la transparence du dispositif. Mais quel sera l'avenir de la FPC ? « En l'absence de financement par l'OGC, les différents organismes de FMC risquent d'avoir recours à d'autres financements qui n'offriront aucune garantie quant à l'indépendance de leur contenu », prédit le Dr Isabelle Beco, présidente de la Société de formation thérapeutique du généraliste (Sftg). « Nous ne sommes pas dupes, poursuit-elle . La disparition de l'OGC ferait la part belle au financement de la formation par les firmes pharmaceutiques. Certaines associations disparaîtraient, privant la profession de la richesse et de la diversité actuelle. »
Le Dr Marie-Hélène Certain, présidente de MG-Form, souhaite que le dispositif conventionnel, « arrivé à pleine maturité », dispose de moyens suffisants pour financer les actions de formation de tous les médecins.
Les revendications du Dr Renard ne sont pas passées inaperçues dans le milieu de la formation continue. « Elles sont très maladroites et osées, estime un responsable associatif. Les voix qui s'élèvent craignent un retour de bâton. MG-Form était bien servie par l'ancien système et bénéficiait de la majorité des financements de séminaires de formation. » Selon le rapport d'activité de la FPC pour 2003, rendu public par la Cnam (« le Quotidien » du 26 août 2004), 450 des 897 sessions de formation financées par l'OGC ont concerné MG-Form. Le Dr Certain répond que l'association qu'elle préside s'est certes développée grâce à la FPC mais « sans s'en mettre plein les poches et en réalisant des actions de qualité qui répondaient aux critères exigés ». Si la polémique devrait rapidement s'éteindre, l'accord conventionnel prévoit que les agréments des organismes et des actions de formation déjà notifiés par l'OGC pour 2005 soient respectés. Un budget d'une cinquantaine de millions d'euros doit permettre de financer les actions de formation mais aussi d'indemniser les médecins qui y participeront.