LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE du Conseil de l'Union européenne vient d'organiser à Paris une conférence sur le thème : « L'Europe de la santé au service des patients ».
Dans son discours introductif, Roselyne Bachelot est revenue sur le projet de directive européenne sur les soins transfrontaliers, qui doit mettre juridiquement en musique le droit des patients à aller se faire soigner dans le pays de l'Union de leur choix. La ministre de la Santé a souligné «la faiblesse du corpus juridique» communautaire dans le secteur de la santé et a indiqué qu' «il n'est pas envisageable que le droit européen de la santé puisse continuer à se bâtir dans ce domaine sur la base de la seule jurisprudence» de la Cour de justice des communautés européennes.
Si celle-ci a toujours confirmé le droit des patients à aller se faire soigner dans d'autres États membres et d'obtenir dans le leur le remboursement des coûts engagés, les modalités générales de l'application des principes établis par cette jurisprudence ne sont pas encore bien définies. C'est là tout l'enjeu de ce projet de directive. Les lois nationales devront préciser que les patients sont en droit de bénéficier dans n'importe quel pays de l'Union du taux de couverture dont ils bénéficient dans leur pays, et qu'une autorisation préalable n'est pas nécessaire, sauf dans le cas de soins hospitaliers programmés. Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres. Car si le projet de directive a bien été adopté par la Commission européenne, il reste à en négocier certains aspects avec les États membres et à inscrire le tout dans les différents droits nationaux. La commissaire européenne à la Santé, Androulla Vassiliou, rappelait récemment (« le Quotidien » du 16 septembre) qu'un compromis «serait difficile à trouver».
Quoi qu'il en soit, les choses avancent sur le terrain bien plus vite qu'à Bruxelles ou à Strasbourg. Témoin, cette initiative de la France et de la Catalogne, région autonome d'Espagne, qui va bien au-delà encore des ambitions de la directive européenne.
Entre la frontière française et la Catalogne se situe la vallée de la Cerdagne, une zone transfrontalière où vivent 30 000 personnes (150 000 en période de pic touristique). En 2001, l'hôpital de Puigcerdà (Catalogne) signait une convention hospitalière avec le centre hospitalier de Perpignan pour la prise en charge des patients français relevant de l'urgence régulée par le centre 15.
Protocole d'accord.
Fort de cette coopération réussie, une étude était lancée en 2003 sur la création d'un hôpital commun transfrontalier dans le cadre de l'Euro-région. À cet effet, un protocole d'accord était signé entre la Généralité de Catalogne et le conseil régional du Languedoc-Roussillon. L'idée étant de créer une structure hospitalière qui figurerait à la fois dans le SROS français et dans la carte sanitaire catalane. Pour Enric Mayolas, chef du Bureau des relations internationales du département de santé de la Généralité (région autonome) de Catalogne, qui intervenait dans cette conférence, le projet, qui ne devrait pas aboutir avant 2010, comporte bien des difficultés : rythmes administratifs différents entre les deux pays, problèmes d'identification des bons interlocuteurs pour faire avancer le dossier, souci d'un recrutement équitable des professionnels de santé français et catalans, rythmes différents des élections nationales, régionales ou locales entre les deux pays, sans oublier le délicat problème des sirènes d'ambulances qui émettent des sons différents d'un côté à l'autre de la frontière ! Mais les choses ont continué à avancer. En 2005, différents comités de suivi du projet étaient installés tant en France qu'en Catalogne, et, en 2006, le comité de direction du projet formé par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et l'ARH pour la France, ainsi que le département de santé et le CatSalut pour la Catalogne, validaient le projet. Enfin, le 19 mars 2007, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, et Marina Géli, ministre de la Santé de la Généralité de Catalogne, signaient à Puigcerdà une charte d'intentions par laquelle les deux administrations s'engageaient à créer un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) devant à terme gérer le futur hôpital commun de la Cerdagne, avec un financement à 60 % catalan et à 40 % français. Cet hôpital devrait occuper 7 000 mètres carrés, et comporter notamment 50 lits, deux salles d'opération, deux salles d'accouchement, dix postes de dialyse et un service d'urgence, et devrait indifféremment offrir ses services aux patients français et catalans. L'appel d'offres des travaux devrait être lancé incessamment au cours de ce mois d'octobre, pour une ouverture de l'hôpital vers la fin 2010.
Pour le Catalan Enric Mayolas, «nous ne sommes plus dans un projet transfrontalier, mais postfrontalier».
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