L'examen médical d'aptitude bientôt défini

Publié le 29/06/2003

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A la demande du ministre de la Santé, une trentaine de spécialistes ont constitué en avril 2002 un groupe de travail relatif à la redéfinition des contre-indications médicales à la conduite automobile. Le rapport, rédigé par le Pr Alain Domont (spécialistes des pathologies professionnelles), devrait être remis au ministre au début de juillet.

« Les réflexions du groupe se sont inscrites dans le cadre européen, car beaucoup de pays ont déjà institué l'examen médical d'aptitude », explique au « Quotidien » le Pr Régis Gonthier (gérontologue, Saint-Etienne), un des spécialistes consultés. Cependant, les « choses devraient se mettre en place très progressivement, car cela demandera un vrai débat sur la santé publique et une redéfinition de l'organisation ».
Selon lui, il ne s'agit pas d'interdire la conduite ou de définir un âge couperet, mais de « permettre à ceux qui sont en grande difficulté de voir un médecin qualifié ». Même dans le cas de la maladie d'Alzheimer, les choses devront être pesées : « On sait qu'à moyen terme les patients perdent leur sens critique et ne se vivent pas comme limités. L'idée est d'aller jusqu'à la mise en situation, afin de déterminer si le patient est apte ou non. » Le problème sera de déterminer à qui reviendra la responsabilité de faire passer ces examens. L'arbitrage n'a pas encore été fait. Les médecins agréés et les médecins des commissions médicales sont surchargés. S'il est important que le médecin de famille s'implique, « il faut lui permettre d'adresser son patient à un spécialiste, en cas de difficulté ».
La CSMF prend acte avec satisfaction de la volonté du gouvernement de mettre en place une évaluation médicale préventive, avec un rôle important des médecins de famille. Son soutien est cependant assorti d'une double condition : que ces examens se déroulent en dehors du cadre ordinaire de la consultation et soient différenciés de tout suivi médical en cours et que la rémunération fasse l'objet d'honoraires distincts.
Au conseil médical de la prévention routière, le Dr Charles Mercier-Guyon estime que cette évolution du précédent texte de référence en la matière (arrêté du 7 mai 1997) est une nécessité, compte tenu des pathologies qui doivent maintenant être prises en compte dans l'évaluation de l'aptitude : défibrillateur implanté, chirurgie réfractive des yeux, greffes d'organes, chimiothérapies, apnées du sommeil...