LE BUREAU du Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv), qui se réunissait mercredi, devait aborder la question du financement de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), obligation à laquelle devront se soumettre tous les médecins dans les cinq prochaines années.
Mis en place en juillet dernier, le déploiement du dispositif bute en effet sur l’absence de financement par le Faqsv national auquel il revient de réserver une enveloppe EPP redistribuée à chaque Urml par la Conférence nationale des présidents (CNP) d’union. Une réunion rassemblant Michel Régereau, président du Faqsv, le ministère de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) et la Conférence nationale des présidents des unions régionale des médecins libéraux (CNP-Urml) a eu lieu la semaine dernière pour «étudier les conditions de déblocage des 5,5millions d’euros prévus pour l’année 2005». Le Dr Pierre Monod, président de la CNP-Urml, s’insurge depuis plusieurs mois contre le «retard inacceptable» dans l’attribution de cette enveloppe. Il espère que ce rendez-vous aura permis aux représentants du Faqsv de mesurer l’importance du sujet. «Le dispositif d’évaluation est aujourd’hui en place, fédéré par la Haute Autorité de santé, des médecins habilités ont été formés, sept organismes agréés à proposer des actions d’EPP, et nous avons aujourd’hui pour objectif de former de 8000 à 10000médecins en 2006. Nous devons avancer», explique le Dr Monod. Selon le président de la CNP, la signature d’un accord avec les commissions médicales d’établissements (CME) devrait accélérer encore l’extension du dispositif. Dans l’attente de l’enveloppe de 11 millions d’euros qui doit être affectée en 2006 à l’évaluation par le Faqsv, les unions devront piocher «dans leurs réserves» et consacrer 20 % de leur budget à l’EPP.
Quelles garanties ?
Le Dr Monod estime avoir apporté à Michel Régereau toutes les garanties de transparence sur le financement de l’évaluation pour les années à venir et sur la répartition des fonds entre les différents organismes qui seront agréés par la HAS et proposeront des actions d’EPP aux médecins. Il espère signer assez vite une convention financière avec le Faqsv sur le financement de l’évaluation des pratiques en 2006. A condition que le bureau du Faqsv national accueille favorablement cette demande.
> CHRISTOPHE GATTUSO
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