L'euthanasie en débat sur le site du ministère de la Justice

Publié le 14/10/2003

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« Il y a le temps de l'émotion. Le temps de la réflexion me paraît venu », dit le ministre de la Justice à propos « des affaires récentes qui ont mis la question de "l'euthanasie" au premier plan de l'actualité ». Et parce que « la société française paraît mûre aujourd'hui pour ouvrir cette réflexion » et que le débat sur l'accompagnement de la fin de vie « concerne la justice », Dominique Perben ouvre ce débat sur le site Internet du ministère (www.justice.gouv.fr).

Les réactions, expériences et suggestions recueillies serviront à la réflexion du ministre et à celle du gouvernement. L'Espace débat sur l'euthanasie, auquel on accède dès la page d'accueil du site du ministère, propose de s'exprimer autour de six grands thèmes, en répondant à des questions ouvertes.
Le premier thème est le consentement de l'intéressé et les façons dont on pourrait s'assurer qu'il est libre et éclairé. « Le consentement devrait-il être validé par un tiers, par exemple par le corps médical », est-il entre autres demandé.
Deuxième thème, « les personnes hors d'état de manifester leur consentement, par exemple les personnes dont les capacités physiques ou mentales ne leur permettent plus d'exprimer leur avis (coma...) ». Deux questions brutales : « Pourrait-on envisager l'euthanasie pour ces personnes ? » et « Qui pourrait prendre la décision ? »
Le troisième thème réunit les mineurs atteints de graves pathologies incurables (pourrait-on envisager l'euthanasie et qui pourrait prendre la décision) et les personnes psychologiquement fragiles (comment pourrait-on éviter qu'elles utilisent l'euthanasie des tentations suicidaires).
Une seule question pour le quatrième thème ( Pourrait-on admettre qu'un tiers puisse être habilité à aider une personne à mourir ? ») et pour le cinquième sur les risques de dérives (« Pourrait-on éviter que d'autres considérations, notamment économiques (par exemple le coût des soins), influencent la prise de décision ?)
Enfin, dernier thème, du domaine de la justice celui-là : le contrôle du recours judiciaire devrait-il être judiciaire, être fait a priori ou a posteriori ; et si l'on admet l'euthanasie dans certains cas, faut-il revoir la définition pénale de l'assassinat (donner volontairement la mort avec préméditation).
Le débat « ne doit être confisqué par personne », dit le ministre, et « chacun doit pouvoir dire ce qu'il a envie de dire ». Reste à savoir si un site Internet, fût-il ministériel, est le meilleur lieu pour un si lourd débat.