L'Union européenne s'apprête à réformer sa politique pharmaceutique et à renforcer notamment le rôle de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, installée depuis 1995 à Londres, a annoncé à Strasbourg la ministre espagnole de la Santé, Celia Villalobos, dont le pays vient de prendre la présidence semestrielle de l'Union.
L'Espagne souhaite trouver un accord européen qui permette la libre circulation des patients à travers les quinze pays de l'Union européenne.
Dans le domaine de la pharmacie, l'Union propose d'étendre le bénéfice de la procédure centralisée (AMM européenne décernée par le comité des spécialités de l'Agence européenne et confirmé par la Commission de Bruxelles) à tous les nouveaux médicaments, et de remplacer les renouvellements quinquennaux d'AMM par un suivi permanent des produits.
Elle entend renforcer la sécurité et la qualité pharmaceutique, notamment en ce qui concerne les nouveaux médicaments, et veut améliorer le fonctionnement du marché européen et renforcer la compétitivité de l'industrie.
Ces propositions seront finalisées dans les mois à venir et déboucheront sur des réformes qui prendront plusieurs années.
La libre circulation des patients en question
En tant que présidente en exercice du Conseil des ministres de la santé, Celia Villalobos souhaite que les ministres se réunissent plus fréquemment et régulièrement que par le passé, et se saisissent du dossier épineux de la libre circulation des patients. Les traités européens limitent à quelques cas précis la possibilité pour un malade de se faire soigner dans un autre pays membre que le sien et d'être remboursé par son organisme national de Sécurité sociale.
Pourtant, plusieurs arrêts de la Cour européenne de Justice ont donné raison, au nom de la libre circulation des services et des personnes, à des patients qui avaient exigé le remboursement des soins qui leur avaient été prodigués dans l'UE. La ministre veut lancer avec ses collègues européens, une réflexion pour « sortir de cette contradiction ». Il s'agit de rechercher les moyens de concilier les décisions de la Cour avec les textes des traités, sans envisager pour le moment de les réformer.
L'Espagne annonce la préparation d'une directive européenne sur la sécurité et la qualité des cellules et tissus humains utilisés à des fins de transplantation, condition essentielle du développement de ces techniques à l'échelle européenne.
Enfin, la présidence espagnole devrait coïncider avec l'achèvement de la nouvelle directive sur les produits sanguins. La ministre veut résoudre les deux dossiers actuellement bloqués au niveau de l'UE. Le premier concerne le financement du programme de santé publique pour les années 2001 à 2006, et le second a trait à la directive sur l'interdiction de la publicité en faveur du tabac, contre lequel l'Allemagne a fait jouer son droit de veto.
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